INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Table des contrats de mariage

Cette table permet de savoir s’il existe un contrat de mariage entre les époux. Cette information doit, en effet, être connue au moment de la liquidation des communautés et des successions.

À compter du 1er janvier 1866, cette table est remplacée par le sommier du répertoire général et son fichier alphabétique.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu de la table des contrats de mariage ont évolué au fil du temps. Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés de cette table : noms de l’époux, noms du mari ou de la femme porté sous une autre lettre de la table, description des biens de l’époux, dates des contrats de mariage et de leur enregistrement, noms des notaires qui les ont reçus, existence éventuelle d’une communauté entre les époux, résiliation éventuelle du contrat, et, s’il s’agit d’un renvoi, nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.