INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Cette table sert « à porter alphabétiquement sous les noms des décédés dont les biens ont été partagés, l’extrait des actes de partage desdits biens ». Cela permet de « constater les fausses estimations qui ont été faites dans les donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes, et les omissions et fausses estimations faites dans les déclarations des héritiers collatéraux, héritiers institués, substitués et légataires universels ou particuliers ».

À compter du 1er janvier 1825, la table des partages est remplacée par la nouvelle table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu de la table des partages ont évolué au fil du temps. Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés de cette table : noms des personnes décédées dont les biens sont partagés, noms des copartageants, nombre de lots composant le partage, description et estimation des biens partagés, dates des partages et de leur enregistrement, noms des notaires les ayant reçus et, s’il s’agit d’un renvoi, nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.