Skip to main content

Table des copartageants

Cette table sert à « constater les fausses estimations qui ont été faites dans les donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes, et les omissions et fausses estimations faites dans les déclarations des héritiers collatéraux, héritiers institués, substitués et légataires universels ou particuliers ».  

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la nouvelle table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

Intérêt

Cette table complète la table des partages en proposant une entrée par ordre alphabétique des noms des personnes qui se partagent les biens. Elle renvoie donc aux pages et aux numéros par article de la table des partages.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 4 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms des copartageants :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • numéros des pages de la table des partages,
  • numéros des articles portés dans la première colonne de la table des partages.
  • observations (où sont indiqués la date de l’enregistrement, la date du paiement des droits et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).