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Table des tutelles et curatelles

Cette table sert à enregistrer les mineurs qui sont placés sous l’autorité d’un tuteur ou d’un curateur à la suite du décès de l’un ou des deux parents. Employée dans les bureaux de l’Enregistrement lors des recherches effectuées pour le dépistage des déclarations de succession, elle permet de retrouver plus facilement parmi les mineurs décédés ceux qui sont soumis à une tutelle ou une curatelle et la date de celle-ci.

À compter du 1er janvier 1825, cette table est remplacée par la table des décès, successions et absences.

Les Archives départementales du Finistère ne conservent qu’un exemplaire de cette table. Elle a été tenue par le bureau de Saint-Renan de 1806 à 1810 (3 Q 14827).

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes judiciaires, aux tables des sépultures ou des décès, aux tables des acquéreurs et nouveaux possesseurs, aux tables des vendeurs et anciens possesseurs, aux tables des baux à ferme, aux tables des donations, aux tables des partages, aux tables des contrats de mariage et aux tables des successions.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 8 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms des personnes décédées :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • qualité ou profession,
    • demeure,
    • jour et année de leur décès.
  • leurs enfants mineurs ou émancipés :
    • leur nombre,
    • leur âge,
    • noms de famille,
    • prénoms.
  • noms des tuteurs ou curateurs, leur qualité ou profession, leur demeures,
  • dénominations des actes, soit tutelle, soit curatelle,
  • date des tutelles ou curatelles,
  • indication du tribunal ou des officiers qui les ont reçus,
  • date de l’enregistrement des actes,
  • observations (où est indiqué s’il s’agit d’un renvoi sans que soit mentionné le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).