Contenu Il varie selon l’époque. Intérêt Postérieurement au 1er janvier 1866, lorsque les bulletins mobiles ne sont pas disponibles, il est possible d’y retrouver la référence d’une personne au sommier du répertoire général (numéro de volume, numéro de case) et d’accéder ainsi à l’ensemble de son compte. Délai d’enregistrement Il varie selon le lieu du décès de celui dont on recueille la succession. pour la France : six mois à compter du décès. pour un pays européen : huit mois. pour l’Amérique : une année. pour l’Afrique ou l’Asie : deux années. S’agissant des décès à l’étranger, les délais sont tempérés par une disposition de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) qui précise dans son article 24 : « si avant les derniers six mois des délais fixés pour les déclarations de succession…les héritiers prennent possession des biens, il ne restera d’autre délai à courir pour passer déclaration, que celui de six mois, à compter du jour de la prise de possession ». Lieu d’enregistrement Il varie selon la nature des biens concernés. Biens immeubles : ils sont déclarés au bureau de la situation des biens. Biens meubles : ils sont déclarés au bureau dans le ressort duquel les biens se trouvaient au décès de l’auteur de la succession. Rentes et autres biens meubles sans assiette déterminée au décès de l’auteur de la succession : ils sont déclarés au bureau dont dépend le domicile du décédé.