Skip to main content

Comment confier vos archives ?

Vous souhaitez proposer des documents ?

  1. Consulter les pages dédiées aux Archives privées et les modèles de contrats pour vous faire une première idée
  2. Contacter les Archives départementales par courrier ou courriel, utiliser si possible le formulaire de proposition disponible
  3. Les Archives vous répondront, afin d'évaluer l’intérêt historique des documents, et les conditions d'un éventuel transfert
  4. Si le transfert est décidé, le contrat de don ou de dépôt (les deux procédures les plus courantes) sera préparé par les Archives, il sera accompagné d'une description sommaire des documents établie par le propriétaire, au besoin avec l'aide des Archives.
  5. Une fois le transfert des documents aux Archives terminé, le contrat est définitivement signé et une prise en charge est faite
  6. Il ne s'agira que d'une procédure de prêt si les archives sont temporairement laissées aux Archives pour numérisation

Les modalités d’entrée

Une relation de confiance et une exigence professionnelle

Les archives privées sont gérées avec le même soin et la même exigence que pour les archives publiques

  • les inventaires sont réalisés aux normes scientifiques
  • les conditions de sécurité et de conservation répondent aux normes techniques
  • le respect du contrat notamment en matière de contrôle des communications est garanti

Les propriétaires d’archives privées peuvent obtenir des conseils, indépendamment de tout projet de don ou de dépôt, auprès des Archives départementales.