Les documents Les documents produits pour le cadastre rénové sont similaires à ceux du cadastre napoléonien (plans, états de section et matrices). Leur présentation est cependant modernisée et les mises à jour plus nombreuses. Une nouvelle catégorie de document fait son apparition : la table de correspondance, qui permet de faire le lien entre les parcelles rénovées et les parcelles napoléoniennes. Le plan parcellaire Commune de Trébabu, rénovation par renouvellement : section unique, feuille 3 (1941), 1961 W 74 Le plan parcellaire dressé au moment des opérations comprend pour chaque commune : un tableau d’assemblage, qui présente la division du territoire communal en sections alphabétiques (A, B…). les plans numérotés (A1, A2, AA, AB, ZA, ZB,…) composant les sections. Chaque plan contient les parcelles numérotées, avec mention du bâti. Il peut exister plusieurs versions des plans parcellaires, en fonction des actualisations et des opérations foncières. Les plans du cadastre rénové ont été numérisés par la Direction départementale des Finances publiques et sont accessibles en ligne sur notre portail L'état de section Commune du Conquet : fiche d'état de section, B480, 2147 W 51 L’état de section se présente, pour chaque commune, sous forme de fiche ou de liste par parcelle, classée par sections. Il contient les éléments relatifs à la parcelle : le numéro de la parcelle (section + numéro) le nom de la parcelle (localisation de la voie ou du lieu-dit) la contenance le numéro de compte du propriétaire dans la matrice cadastrale (la fiche ne mentionne pas le nom du propriétaire) la nature de la parcelle le revenu Il existe 2 modèles de fiches (1er modèle : 1956-1974 ; 2nd modèle : 1974-1979) puis des listes ou microfiches (1980-1989) mais le contenu est similaire. L'état de section est mis à jour, en fonction des actualisations et des opérations foncières, ce qui permet d'avoir un historique sur l'évolution de la parcelle. En 1974, les numéros de compte communaux sont réattribués. Le nouveau numéro est composé de la première lettre du nom de famille + numéro d'ordre (Ex : R22). On retrouve sur la même fiche l'ancien numéro de compte (Ex : 1275) et le nouveau numéro de compte en rouge (Ex : R22). A savoir : En cas de recherche parcellaire, si vous ne disposez pas du nom du propriétaire, l'état de section permet de retrouver le compte associé à la parcelle. La matrice La matrice cadastrale permet de connaître pour chaque contribuable la liste de ses propriétés (bâties ou non bâties) avec leur description (adresse, numéro de parcelle, nature, contenance, impositions) et les mutations. Elle évolue au fil des changements d'organisation : De la rénovation jusqu'à 1974 : la matrice grise, du nom de la couleur de la couverture De 1974 à 1979 : la matrice mécanographique, suite au changement du système informatique A partir de 1979 : apparition des microfiches cadastrales Commune de Tréogat : matrice cadastrale, compte du département du Finistère, 1974, 222 W 616 Matrice grise (de la rénovation jusqu'à 1974) Elle contient : une table des comptes : elle fournit, dans l'ordre numérique des comptes, l'identité du titulaire. les comptes actifs : dans l'ordre alphabétique des propriétaires ; les personnes morales étant placées en tête de classement. les comptes supprimés : dans l'ordre numérique des comptes. Chaque compte possède différents feuillets : feuillets roses (propriétés bâties) et feuillets blancs (propriétés non bâties), de la rénovation jusqu'aux années 1960 feuillets bleus (propriétés bâties - recto et non bâties - verso), des années 1960 jusqu'à 1974 A savoir : Les biens exemptés permanents (ex : édifices publics, bâtiments ruraux, ...) ne sont pas mentionnés dans les matrices. Commune de Guilligomarc'h : matrice cadastrale, compte du département du Finistère, 223 W 220 Matrice mécanographique (1974-1979) Le changement de système informatique - passage au système Majic 1 (Mise à jour des informations cadastrales 1) - entraîne la création d'une nouvelle matrice. L'organisation de la matrice évolue : retrait en début d’année des relevés périmés (suppression ou ajout de parcelles, modification du revenu ou de la contenance, …), tamponnés de l’année de suppression, archivés dans une reliure et remplacés par les actualisés. A savoir : Seules les matrices mécanographiques pour l'arrondissement de Quimper ont été versées aux Archives départementales Microfiches cadastrales (à partir de 1979) A partir de 1979, les matrices sont remplacées par des microfiches cadastrales, qui ne sont pour le moment pas consultables, car nécessitant une remise en ordre et une numérisation au préalable. La table de correspondance La table de correspondance permet de faire le lien entre le numéro du cadastre rénové et celui du cadastre napoléonien. La fiche est organisée dans l'ordre numérique des numéros du cadastre rénové. Attention : en cas de découpage, une référence de parcelle napoléonienne peut correspondre à plusieurs parcelles rénovées. Commune du Conquet : table de correspondance, 2147 W 550 Cependant, il n'en existe que pour 18 communes de l'arrondissement de Brest : Brest (lacunaire : 7 fiches de la section A) Guilers Guipavas Guissény Hanvec Lampaul-Plouarzel Landéda Landerneau Landunvez Le Conquet Locmaria-Plouzané Ouessant Plougastel-Daoulas Plougonvelin Plouguerneau Plounéour-Brignogan-Plages (Plounéour-Trez) Plouzané Saint-Renan Les tables numérisées sont accessibles dans la rubrique "Etat de section" du répertoire méthodique, dans le dossier des communes concernées. S’il n’existe pas de table de correspondance pour la commune que vous recherchez, vous pouvez retrouver cette information dans le bleu de rénovation qui contient pour chaque parcelle le numéro du cadastre napoléonien et le nouveau numéro lié à la rénovation cadastrale. A savoir : Certaines tables de correspondance sont également disponibles dans la série G du E-Depôt (Archives communales déposées) Les opérations Le cadastre rénové est constamment mis à jour depuis son élaboration. Pour ce faire, 4 opérations ont été mises en place. Elles ont eu pour conséquence principale, la réalisation de nouveaux plans parcellaires, avec parfois un renommage des sections et des parcelles. Révision En fonction des changements à opérer, les modes de révisions diffèrent, du niveau le plus simple (révision par mise à jour) au plus avancé (renouvellement ou réfection). La révision par mise à jour Il s'agit de l'opération la plus courante, qui consiste en la mise à jour du plan. Les sections du cadastre napoléonien sont conservées (exemple : A1, A2,....). Deux plans sont réalisés : le "bleu de rénovation" : document de travail qui superpose le nouveau tracé des parcelles sur l'ancien tracé du cadastre napoléonien. Ce plan est riche en informations car il indique : - le numéro de l'ancienne parcelle : en bleu - le numéro de la nouvelle parcelle et de ses nouvelles limites : en rouge - le numéro de compte sur la matrice du cadastre rénové : en violet - la nature du terrain : en violet également. - les données communes aux 2 versions sont en noires. Le Conquet, section A2 : bleu de rénovation, 1961, 1961 W 35 le plan d'édition, réalisé pour la mise en place de l'imposition liée à la révision. Le Conquet, section A2 : plan d'édition, 1961-1962, 1961 W 35 La révision par renouvellement Dans le cas où la mise à jour est impossible (trop de modifications à effectuer), on procède au renouvellement de la section ; conséquence : la lettre et les feuilles de sections ne sont pas conservées, une nouvelle numérotation est mise en place, sans lettres "redoublées" (exemple : la section A1 devient AB). Commune de Plouyé, section AB : renouvellement, 1962, 1856 W 43 La révision par réfection Il s'agit d'un renouvellement, agrémenté d'un nouvel arpentage des parcelles. Cette opération est rare en Finistère, seulement 6 communes ont été concernées : Plounévez-Lochrist, Plougonven, Plouzané, Plozévet, Santec, Sibiril. Les règles de nommage sont les mêmes que pour le renouvellement. Commune de Plougonven, section AB : réfection (1973, actualisée en 1992), 1962 W 31 Remaniement Lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour des plans cadastraux ne s’avèrent plus satisfaisantes, on établit de nouveaux plans cadastraux, plus précis que les précédents. Les sections sont redéfinies (lettres doubles en partant du début de l’alphabet avec lettres redoublées : AA, AB, …). Commune de Bénodet, remaniement : section AL (1984), 2167 W 5 Remembrement rural Aménagement foncier qui consiste à grouper de petites parcelles pouvant appartenir à différents propriétaires en parcelles plus grandes, de manière à obtenir une utilisation plus rationnelle et plus rentable des sols. Les sections sont redéfinies : lettres doubles en partant de la fin de l'alphabet sans lettres redoublées (exemple : ZA, ZB, ZC, YA, XA, ...). Pour en savoir, rendez-vous sur notre page thématique dédiée au remembrement rural. Commune d'Esquibien, remembrement : section YX (1972), 2167 W 17 A savoir : une commune en Finistère a bénéficié d'une réorganisation foncière en 1998 (Milizac). A la différence du remembrement, la réorganisation foncière ne concerne que les terres agricoles et forestières. Actualisation Les calques clichés d’édition ou de réédition offrent une situation figée du parcellaire à un moment donné dans le temps : leur réalisation s’effectue à des dates différentes, en fonction des sections. Ils sont maintenus à jour jusqu'à la prochaine édition. Saint-Yvi, section D3 : plan révisé pour 1937, mise à jour pour 1976, 229 W 225 En synthèse Source : Conseil général d'Indre-Et-Loire, répertoire méthodique des versements relatifs au cadastre rénové, 2010