INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Droit de sceau

 

 

Il est perçu, à l’origine, lors de l’apposition d’un sceau d’authentification sur les sentences et jugements émanant d’une juridiction royale, ainsi que sur les actes des notaires et les rôles des tailles, fouages et garnison.

La formalité évoluera par la suite vers une simple mention d’acquittement du droit au bas des actes en question.

 

Typologie et contenu

À l’exception du registre du bureau du Huelgoat, entièrement manuscrit, deux variantes d’un même registre pré-imprimé sont successivement utilisées durant les XVIIe et XVIIIe siècle. L’entrée s’y effectue dans l’ordre chronologique de présentation des actes au bureau. Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement de ces actes.

Chaque folio du registre est divisé en vingt-quatre, puis vingt-huit cases pré-imprimées en recto-verso, dans lesquelles figurent, pour chaque acte – dans les registres les mieux tenus – les éléments suivants :

  • date d’enregistrement de l’acte
  • indication de l’acte (aveu, procuration, transaction, rôle des fouages…)
  • nom du notaire rapporteur, du greffier ou du juge, du général de la paroisse
  • montant et date de l’acte
  • montant du rôle
  • montant du droit perçu

Exemple

Extrait droit de sceau. Bureau de Guerlesquin. Cote d’archives : 17 C 6/1

Transcription :

Du 7ème jour de février 1763 un rôle des fouages ordinaires extraordinaires de 1763 de la paroisse de Plounérin, portant neuf cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix sols, passé devant Lachiver, commis, le 5 février 1763. Payé pour droit de sceau quatre livres.  - 4 L