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Quatre deniers pour livre des ventes de meubles

 

 

Ce droit est perçu au profit du roi sur les ventes de meubles faites volontairement ou par la justice.

Il est attribué « aux offices de jurés-priseurs-vendeurs de biens meubles, créés par l’édit du mois de février 1771 ».

 

Typologie et contenu

Un seul modèle de registre pré-imprimé est utilisé durant les années 1772-1790. Les quelques registres de ce type qui nous sont parvenus concernent les bureaux de Crozon (1772-1790) et de Pont-l’Abbé (1772-1781). L’entrée s’y effectue dans l’ordre chronologique de présentation des actes au bureau. Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement de ces actes.

Chaque folio du registre est divisé en huit cases pré-imprimées en recto-verso, dans lesquelles figurent, pour chaque vente, les éléments suivants :

  • numéro d'ordre (parfois) et date de présentation de l’acte
  • nom et résidence du greffier, huissier, notaire ou sergent royal
  • montant du droit acquitté
  • montant du produit de la vente
  • nom, prénom et domicile du vendeur
  • date du procès-verbal de vente
  • date du contrôle

Les droits portés dans la marge droite en livres, sols et deniers, sont totalisés au bas de chaque page.

Exemple

Extrait quatre deniers pour livre des ventes de meubles. Bureau de Crozon. Cote d’archives : 13 C 8/2

Transcription :

Du 3 février 1786

Reçu de Sieur Guermeur, faisant fonction de greffier de l’amirauté de Quimper, la somme de cent vingt et une livres, quinze sols, deux deniers, pour les quatre deniers pour livre de sept mille trois cent neuf livres, deux sols à laquelle monte le produit de la vente par lui faite des effets du navire hollandais inconnu amené dans le port de Camaret le 18 janvier 1786. À la requête de Monsieur le lieutenant particulier et procureur du roi de l’amirauté de Quimper, suivant le procès-verbal de vente du 26, 27 et autres jours dudit mois de janvier. - 121. 15. 4