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Sommier des biens des gens de mainmorte

Ce sommier concerne « les biens immeubles de toute nature appartenant aux gens de mainmorte [congrégations religieuses, chapitres, hôpitaux, collèges, corporations et confréries], réguliers et séculiers ».

Il est lié aux formalités du contrôle des actes.

Typologie et contenu

Extrait d'un sommier des biens des gens de mainmorte (cote 16 C 30/1 Le Faou)

L’enregistrement s’y effectue par paroisse ou trève, et par bénéfice.

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes des différents baux.

Le sommier comporte deux ou sept colonnes tracées à la plume sur une ou deux pages, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom des bénéfices, églises, chapitres, hôpitaux, hôtels-dieu, écoles de charité, universités, facultés, collèges, fabriques, confréries, etc.
  • désignation et lieu du bien
  • nom du preneur ou du possesseur qui en jouit
  • date, durée et montant (parfois) du bail
  • date de son échéance (parfois)
  • observations (rarement)

Intérêt

Ce sommier peut suppléer aux tables des baux des biens des gens de mainmorte lorsque celles-ci n’ont pas été conservées.