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Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs

Elle porte sur « les mutations d’immeubles de toutes manières », et concerne « les acquéreurs et autres nouveaux possesseurs de biens immeubles par acquisitions, démissions, donations entre vifs, avancements d’hoirie, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conditionnels et autres, titres cléricaux, dotations de religieux ou religieuses ; baux à cens ou à rentes emphytéotiques, à vie ou à longues années... ; par successions collatérales ou en vertu de testaments et codicilles, institutions contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations mutuelles et autres donations ou dispositions qui n’ont d’effet que par le décès des donateurs ou par l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ».

Elle est liée aux formalités du centième denier.

Typologie et contenu

Deux types de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisés durant le XVIIIe siècle : l’état alphabétique et la table des nouveaux possesseurs.

L’entrée s’y effectue dans l’ordre alphabétique des acquéreurs.

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau concerné, non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes.

Les types de tables
(Cote 8 C 11/1 Carhaix)

1) L’ « État alphabétique de tous les contrats d’acquisition contrôlés et insinués dans le bureau de............»

Premier et plus ancien type de table pré-imprimée en usage, l’état fournit les mêmes informations que celui tenu simultanément pour les vendeurs et anciens possesseurs (voyez la présentation de cette table). La seule différence résultant dans l’interversion de l’entrée alphabétique aux noms des acquéreurs.

L’état comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en neuf colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date de l’acquisition (dans l’ordre chronologique)
  • nom, prénom et qualité (rarement) de l’acquéreur
  • nom, prénom et demeure (rarement) du vendeur
  • nom et demeure (rarement) du notaire receveur
  • dates du contrôle et de l’insinuation
  • prix de l’acquisition
  • nature, qualité et situation du bien
  • nom du fief dont il ressort
  • observations (rarement)

 
(Cote 10 C 11/5 Châteauneuf-du-Faou)

2) La « Table des nouveaux possesseurs »

En usage dès la période 1775-1780 et postérieurement, elle comporte un cadre pré-imprimé sur une page, subdivisé en six colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom, prénom, qualité (parfois) et demeure de l’acquéreur ou nouveau possesseur
  • renvoi au numéro de page et au numéro d’article de la seconde version de la « table alphabétique des mutations arrivées dans les biens immeubles » (voyez la présentation de cette table), apparue à la même époque dans les bureaux du contrôle
  • année de la formalité (parfois mentionnée dans la marge) 

Un même volume de cette table peut, comme à Saint-Renan, renvoyer vers deux volumes de la table des vendeurs.

Intérêt

Cette table et celle des vendeurs et anciens possesseurs, dont elle constitue le complément, figurent parmi les tables les plus utiles du contrôle car elles portent sur l’ensemble des mutations d’immeubles.