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Table des prises de possession et bannies

La procédure constitue une spécificité de l’insinuation bretonne.

Elle consiste en une annonce publique effectuée à trois reprises aux portes de l’église, généralement à l’issue de la grand-messe dominicale, dans la paroisse où se trouve le bien.

Elle est liée aux formalités du contrôle des actes.

Typologie et contenu

Deux variantes de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisées durant le XVIIIe siècle : l’ « état alphabétique des prises de possession, bannies et quatre deniers pour livre », et « l’état alphabétique des prises de possession, bannies et droits réservés ». La seule différence du second modèle avec le premier réside dans l’intercalation d’une colonne supplémentaire dédiée au nom du bureau contrôleur.

L’entrée s’y effectue dans l’ordre alphabétique des acquéreurs.

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau concerné et non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes.

La table

(Cote 8 C 13/3 Carhaix)

Les deux états, très voisins, comportent un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en treize ou quatorze colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date de l’acquisition
  • nom et prénom de l’acquéreur
  • nom et prénom du vendeur
  • prix de l’acquisition
  • date de la prise de possession
  • nom du notaire rapporteur
  • date du contrôle
  • bureau du contrôle (seulement dans la version la plus récente de l’état)
  • date de l’enregistrement de la possession
  • dates des bannies
  • dates de paiement de la certification des bannies et des quatre deniers pour livre
  • bureau de l’acquittement des droits
  • observations

Intérêt

Cette table peut suppléer à la table des acquéreurs lorsque celle-ci n’a pas été conservée.