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INFORMATION

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Table des vendeurs et anciens possesseurs

Elle porte sur « les mutations d’immeubles de toutes manières », c’est-à-dire « par ventes, donations et démissions entre vifs, avancements d’hoirie, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conditionnels et autres ; titres cléricaux, dotations de religieux ou religieuses ; baux à cens ou à rentes emphytéotiques, à vie ou à longues années…… ; par successions collatérales ou en vertu de testaments et codicilles, institutions contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations mutuelles et autres donations ou dispositions qui n’ont d’effet que par le décès des donateurs ou par l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ; le tout par les noms des vendeurs et autres personnes qui se seront expropriées par actes ou par leur décès ».

Elle sert également à « constater les fausses estimations qui ont été faites » ainsi qu’ « à découvrir les droits de franc fief, amortissement, nouvel acquêt, quint et requint, lods et ventes, à cause des biens qui se trouveront dans les directes et mouvances du Roi, et droits de lods et ventes des échanges, soit dans les directes et mouvances du Roi, soit dans celle des seigneurs particuliers ».

Cette table est liée aux formalités du centième denier. 

Typologie et contenu

Plusieurs versions de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisées durant le XVIIIe siècle : l’état alphabétique, ainsi que deux versions de la table alphabétique des mutations. Elles prennent le plus souvent la suite des diverses tables manuscrites tenues dans un premier temps mais les côtoient aussi parfois, certains bureaux ayant recours à ces dernières très tardivement.

À l’exception de quelques cas marginaux constatés dans ces tables manuscrites, l’entrée s’y effectue dans l’ordre alphabétique des vendeurs.

Dans le cas des tables pré-imprimées, les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau con

Les types de tables
(Cote 11 C 14/2 Concarneau)

Beaucoup moins répandues que les tables pré-imprimées, elles concernent approximativement les années 1720 à 1780 ; revêtent des formes et comportent des contenus sensiblement différents selon les bureaux et les époques. Alphabétiques dans leur grande majorité, elles se rencontrent également – mais de manière très exceptionnelle – sous une forme purement chronologique, à l’instar du bureau de Châteauneuf-du-Faou pour la période 1766 – 1781.

Elles comportent huit ou neuf colonnes tracées à la plume sur deux pages, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom et prénom de l’acquéreur ou de l’héritier
  • nom et prénom du vendeur ou du décédé
  • date de l’acquisition
  • date et montant du paiement
  • nature, valeur et situation du bien

Ces informations sont parfois complétées, selon les bureaux, des éléments suivants :

  • date et prix du contrat
  • date du décès
  • nom du receveur
  • nom du notaire rapporteur
  • observations diverses (date du paiement, numéro d’ordre…)
(Cote 14 C 14/3 Daoulas)

2.1 «État alphabétique de tous les contrats d’acquisition contrôlés et insinués dans le bureau de………… »

Premier et plus ancien type de table pré-imprimée en usage, l’état fournit les mêmes informations que celui tenu simultanément pour les acquéreurs et nouveaux possesseurs (voir à ce terme). La seule différence résultant dans l’interversion de l’entrée alphabétique aux noms des vendeurs.

L’état comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en neuf colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date de l’acquisition (dans l’ordre chronologique)
  • nom, prénom et qualité (rarement) de l’acquéreur
  • nom, prénom et demeure (rarement) du vendeur
  • nom et demeure (rarement) du notaire receveur
  • dates du contrôle et de l’insinuation
  • prix de l’acquisition
  • nature, qualité et situation du bien
  • noms du fief dont il ressort
  • observations (rarement)

2.2 Première version de la « Table alphabétique des mutations arrivées dans les biens immeubles »

Tenue dès la période 1753-1757, elle comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en neuf colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom et prénom du vendeur
  • nom et prénom de l’acquéreur
  • date du contrat de vente
  • nom du notaire rapporteur
  • dates du contrôle et de l’insinuation
  • prix du contrat, charges comprises
  • nature, qualité et situation des biens
  • noms des fiefs dont ils son mouvants
  • observations.
(Cote 22 C 14/5 Lannilis)

2.3 Seconde version de la « Table alphabétique des mutations arrivées dans les biens immeubles »

Tenue dès la période 1775-1780, cette seconde version est accessible par la « table des nouveaux possesseurs » (voyez la présentation de cette table) apparue à la même période dans les bureaux du contrôle. Elle comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en treize colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro des articles
  • nom, prénoms, qualité et demeure des vendeurs « ou autre personnes qui se sont expropriées par acte ou - par décès »
  • nom, prénoms et demeure de l’acquéreur ou nouveau possesseur
  • nature de l’acte ou de la succession
  • date de l’acte ou du décès
  • date de l’insinuation de l’acte et de la déclaration
  • nom et demeure du notaire receveur
  • nature, qualité et situation du bien
  • prix ou estimation du bien
  • observations (renvois d’autres bureaux…etc)
  • année de la formalité (parfois mentionnée dans la marge)

Intérêt

Cette table et celle des acquéreurs et nouveaux possesseurs, dont elle constitue le complément, figurent parmi les tables les plus utiles du contrôle car elles portent sur l’ensemble des mutations d’immeubles.