INFORMATION

La salle de lecture de l’annexe de Brest ferme définitivement à compter du 30 juillet 2024 (inclus). Les documents seront progressivement accessibles 4 jours par semaine à Quimper à partir de novembre 2024.

Table des tutelles et curatelles

Cette table est destinée à l’enregistrement des mineurs qui sont placés sous l’autorité d’un tuteur ou d’un curateur à la suite du décès de l’un ou des deux parents.

Employée dans les bureaux du contrôle lors des recherches effectuées pour le dépistage des déclarations de succession, elle permet de retrouver plus facilement parmi les mineurs décédés ceux qui sont soumis à une tutelle ou une curatelle et la date de celle-ci.

Typologie et contenu

Un seul modèle de table est en usage durant la seconde moitié du XVIIIe siècle. L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des enfants mineurs ou émancipés.

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes des tutelles et curatelles.

Conservée pour les seuls bureaux de Landivisiau et de Saint-Pol-de-Léon, la table comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en quatorze colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants : 

  • nom et prénom de l’enfant mineur ou émancipé
  • nombre d’enfants
  • nom, prénom, qualité et domicile des père et mère
  • désignation du (des) parent(s) décédé(s)
  • nom et prénom du tuteur
  • dénomination de l’acte (tutelle ou curatelle)
  • dates de paiement des droits
  • observations

Pas d'exemple : les documents, en mauvais état, sont incommunicables au public.