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INFORMATION

À l'occasion de la journée de cohésion annuelle de la Direction de la Culture, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le lundi 17 novembre.

Table des contrats de constitution de rentes

Elle renvoie aux formalités du contrôle des actes et donne accès à l’ensemble des contrats de constitution de rentes en argent.

Typologie et contenu

(Cote 31 C 26/1 Quimper)

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des bénéficiaires.

Conservée pour le seul bureau de Quimper, la table, en usage pour la période 1771 à l’an IX, est tenue sur une table pré-imprimée des acquéreurs et nouveaux possesseurs dont l’intitulé des colonnes a été modifié à la plume. Le nombre et l’ordre des colonnes varient selon la lettre de l’alphabet.

On y trouve les éléments suivants :

  • nom, prénom du bénéficiaire
  • domicile
  • nom du débiteur
  • date et montant de la rente
  • date de l’enregistrement
  • nom du notaire rapporteur