INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Table des contrats de constitution de rentes

Elle renvoie aux formalités du contrôle des actes et donne accès à l’ensemble des contrats de constitution de rentes en argent.

Typologie et contenu

(Cote 31 C 26/1 Quimper)

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des bénéficiaires.

Conservée pour le seul bureau de Quimper, la table, en usage pour la période 1771 à l’an IX, est tenue sur une table pré-imprimée des acquéreurs et nouveaux possesseurs dont l’intitulé des colonnes a été modifié à la plume. Le nombre et l’ordre des colonnes varient selon la lettre de l’alphabet.

On y trouve les éléments suivants :

  • nom, prénom du bénéficiaire
  • domicile
  • nom du débiteur
  • date et montant de la rente
  • date de l’enregistrement
  • nom du notaire rapporteur