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INFORMATION

À l'occasion de la journée de cohésion annuelle de la Direction de la Culture, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le lundi 17 novembre.

La démission de bien est l’acte par lequel on fait abandon de ses biens à ses héritiers présomptifs.

Elle n’est pas révocable en Bretagne, à l’instar de la donation entre vifs.

Typologie et contenu

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des noms des « démettants ». Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes de contrôle des différents actes au bureau concerné, non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes.

Conservée pour le seul bureau du Huelgoat, la table (en mauvais état), en usage pour la période 1729-1767, comporte un cadre tracé à la plume subdivisé en colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom du démettant
  • nom du démissionnaire
  • nom du notaire rapporteur
  • date du contrôle de la démission
  • valeur du bien donné
  • observations

 Pas d'exemple : les documents, en mauvais état, sont incommunicables au public.