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Elle concerne principalement les actes de dons mutuels entre époux, et de manière plus marginale « les institutions contractuelles, substitutions en faveur des collatéraux ou étrangers, réserves d’usufruits et autres donations qui ne doivent avoir d’effet qu’au décès des donateurs ou à l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ». 

Ne figurent en principe sur cette table que les actes « donnant ouverture au centième denier après décès », c’est-à-dire ceux qui concernent les immeubles.

Elle est liée aux formalités du centième denier.

Typologie et contenu

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des contractants, parfois aux noms des deux époux, respectivement donateur et donataire (bureau de Brest, 1720-1778).

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes du contrôle.

En savoir plus sur le contenu des tables

Le seul exemplaire de ce type concerne le bureau de Saint-Pol-de-Léon.

Il comporte un cadre tracé à la plume sur une page, subdivisé en six colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom, prénom du mari
  • nom, prénom de l’épouse
  • domicile
  • date de l’acte
  • date du contrôle
  • observations (rarement)

(Cote 6 C 17/1 Brest)

Représentée par le seul bureau de Brest elle comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en sept ou huit colonnes selon les volumes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom, prénom des contractants ou donateurs et donataires
  • qualité
  • domicile
  • date du contrat
  • date du contrôle et insinuation
  • nom du notaire rapporteur
  • observations (renvois d’autres bureaux ; mentions de décès ; mentions diverses : sans immeuble, sans héritage, acquêts à …)