INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Elle sert «à justifier les fausses déclarations ou omissions dans les déclarations faites par les héritiers collatéraux, héritiers institués, légataires universels et particuliers, et les fausses estimations faites dans les partages, démissions, donations et autres actes », ainsi qu’à « découvrir les droits de francs-fiefs des biens nobles que les futurs roturiers apporteront en dot ou qui leurs seront constitués ou donnés ».

Elle est liée aux formalités du contrôle des actes.

Typologie et contenu

Un seul modèle de table est utilisé durant tout le XVIIIe siècle. Malgré le cadre pré-imprimé expressément conçu pour un enregistrement alphabétique au nom du mari et respecté dans la plupart des cas, l’entrée s’effectue également au nom de l’épouse sur les tables des bureaux de Landerneau et de Morlaix. Dans ce dernier, l’information est complétée par un renvoi au nom du conjoint dans la colonne des observations. 

Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes des contrats de mariage, les dates des contrôles n’étant précisées que pour le bureau de Landerneau dans la colonne des observations.

En savoir plus sur le contenu de la table

(Cote 26 C 19/3 Morlaix)

La table comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en douze colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre pour chaque lettre de l’alphabet (parfois)
  • nom, prénoms, qualité et demeure du mari
  • nom, prénom, qualité et demeure de l’épouse
  • désignation, nature (noble ou roturière) et situation des immeubles apportés en dot (rarement)
  • estimation des biens du mari
  • estimation des biens de l’épouse
  • évaluation du mobilier et des immeubles fictifs (rarement)
  • date du contrat de mariage
  • nom et demeure (rarement) du notaire rapporteur
  • observations (renvoi au nom du conjoint, date de résiliation du contrat, date du contrôle…)