INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Elle est destinée « à constater si ceux qui prennent la qualité d’héritiers institués, légataires universels et légataires particuliers, se sont mis en règle pour le paiement des droits des testaments et constater les contraventions qui auront été commises à cet égard ». 

Typologie et contenu

Un seul modèle de table est utilisé durant tout le XVIIIe siècle, intitulé « table alphabétique des testaments et codicilles qui ont été contrôlés ». 

Il n’est représenté que par le bureau de Saint-Pol-de-Léon, pour la période comprise entre 1765 et l’an VIII. 

L’entrée de la table s’effectue dans l’ordre alphabétique des testateurs.

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau concerné et non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes.

En savoir plus sur le contenu de la table

(Cote 24 C 20/2 Saint-Pol-de-Léon)

La table comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en dix colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date du testament
  • nom du notaire receveur
  • date du contrôle
  • nom, prénom, qualité (rarement) et demeure du testateur
  • noms des héritiers et légataires institués
  • dates du paiement des droits de centième denier ou des déclarations négatives (pas renseigné)
  • observations (pas renseigné)