INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Table des successions collatérales

La table doit servir « à constater les fausses estimations contenues dans les partages, donations et autres actes qui auront été faits…dans les déclarations des héritiers collatéraux ». Y sont mentionnés « tous les noms des héritiers collatéraux qui ont payé les droits de centième denier, les biens pour lesquels ils ont été payés, leur situation et la valeur qu’ils ont donnée aux biens par leurs déclarations ». Elle comprend également « les déclarations négatives que pourront faire les héritiers collatéraux et autres, qui prétendront n’avoir succédé à aucuns immeubles ».

Elle est liée aux formalités du centième denier.

Typologie et contenu

Deux variantes de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont utilisées durant le XVIIIe siècle : l’ « état alphabétique des successions collatérales » et la « table alphabétique des mutations en ligne collatérale ». 

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des noms des personnes décédées

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes des déclarations et paiements des droits du centième denier et non aux dates extrêmes des décès.

En savoir plus sur le contenu des tables

(Cote 6 C 22/1 Brest)

Premier et plus ancien type de table, en usage durant tout le XVIIIe siècle, l’« État alphabétique des successions collatérale» est également le plus répandu.

Il comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en sept colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date du décès
  • nom et prénom du décédé
  • noms et prénoms des héritiers
  • date et montant du paiement
  • nature (noble ou roturière) et situation des biens
  • observations (renvoi d’un autre bureau ; acquittement d’un supplément au titre du centième denier ; mentions diverses : fief du Roi, succession vacante…)

Utilisée dans les seuls bureaux de Concarneau et de Landerneau, la « table alphabétique des mutations en ligne collatérale par successions, legs, ouverture de donation ou autrement», en usage pour les années 1750 et suivantes, comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en onze colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro des articles portés sous une même lettre.
  • nom, prénom, qualité (rarement) et demeure (rarement) du décédé.
  • noms, prénoms, qualités des héritiers collatéraux, donataires, légataires…etc.
  • détail, nature (noble ou roturière), situation et mouvance du bien.
  • estimation du bien « porté par la déclaration ».
  • date de la déclaration et du paiement des droits du centième denier.
  • observations (autre bureau ou s’est faite la déclaration ; commentaires concernant d’autres paiements; mentions de déclarations insuffisantes…).