INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Table des contrats de vente à domaine congéable

Sa présence illustre une particularité du système foncier breton : le domaine congéable, type de contrat entre propriétaire terrien et exploitant agricole, très répandu en Cornouaille et en Trégor au XVIIIe siècle.

Le bailleur, qualifié de foncier possède les terres ainsi que les arbres des espèces nobles (hêtre…). Le fermier, dit « domainier » ou « colon » est propriétaire des « édifices et superficies » : bâtiments, fosses et talus, ainsi que des arbres appartenant aux espèces non nobles. Lorsque le foncier veut congédier le domainier, il doit faire réaliser une estimation des édifices et superficies matérialisée par un acte de « mesurage et prisage ». La somme estimée doit alors être remboursée par le foncier au moment du congément.

La table, liée aux formalités du contrôle des actes, permet d’accéder à l’ensemble des contrats de vente ce type.

Typologie et contenu

Un seul registre de ce type nous est parvenu.

Il concerne le bureau du Huelgoat pour la période 1769-1788. La table est tenue sur un modèle pré-imprimé destiné à l’origine aux prises de possession et bannies. Les dates indiquées pour la table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes de contrôle des différents actes au bureau concerné et non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes.

L’ordre chronologique, très approximativement respecté, est ponctué de fréquents retours en arrière.

En savoir plus sur le contenu de la table

(Cote 18 C 23/1 Le Huelgoat)

La table comporte un cadre pré-imprimé sur deux pages, subdivisé en quatorze colonnes, dont sept seulement sont utilisées.

Y figurent les éléments suivants :

  • date du contrat de vente
  • nom, prénoms et domicile (paroisse) de l’acquéreur
  • nom, prénoms et domicile (paroisse) du vendeur
  • montant de l’acquisition
  • nom du notaire rapporteur