INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Espace de recherche dans l'Enregistrement

Cet espace de recherche a été conçu pour faciliter votre navigation dans les archives de l'Enregistrement.

Les documents numérisés sont signalés par un   sur lequel il faut cliquer pour ouvrir la visionneuse d'images. Les documents originaux non numérisés sont consultables, sous réserve de leur bon état matériel et de leur communicabilité, dans notre salle de lecture de Quimper.

L'enregistrement est une formalité fiscale qui consiste à inscrire ou à transcrire intégralement certains actes sur des registres officiels, moyennant le paiement des droits correspondants, pour leur assurer une valeur juridique.

  Repères chronologiques : l'administration de l'enregistrement succède en 1791 à celle du contrôle des actes et fusionne en 1970 avec le service de la publicité foncière.

Les archives de l'enregistrement sont particulièrement utiles pour l'histoire familiale et patrimoniale. Elles permettent notamment d'accéder aux déclarations de succession et de retrouver des actes notariés grâce aux références (dates, noms des notaires, etc.) inscrites dans les registres.

Dans le Finistère, les missions de l'administration de l'enregistrement étaient assurées par 37 bureaux.

 

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