Information :

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Aide à la recherche - État civil

En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts confie aux curés (recteurs en Bretagne) des paroisses et des trèves l'enregistrement des baptêmes. En 1579, l'ordonnance de Blois fixe celui des mariages et des sépultures. Ces actes sont enregistrés sur des registres paroissiaux.

Le code Louis prescrit en 1667 la tenue d'un seul registre pour les trois actes. L'arrêt du Conseil du 12 juillet 1746, appliqué entre 1747 et 1752 dans les paroisses du Finistère, ordonne la tenue de deux registres séparés : les baptêmes et mariages d'une part, les sépultures de l'autre.

Ces registres doivent être établis en deux exemplaires : un pour la paroisse, le second remis au greffe de la sénéchaussée royale dont dépend la paroisse.

Les registres paroissiaux sont remplacés par les registres d'état civil à compter du 1er janvier 1793 (décrets des 20 et 25 septembre 1792). Les actes de naissance, mariage, décès sont enregistrés par les maires, officiers d'état civil, dans des registres séparés. Ils sont établis en double exemplaire : un pour la mairie, un pour le greffe du tribunal civil.

Ces décrets instituent des tables décennales qui récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de 10 ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres.

Les types d'actes

Avant 1792, les registres paroissiaux contiennent des actes de baptêmes, mariages et sépultures (BMS).

Après 1792, les registres d'état civil contiennent des actes de naissances, mariages et décès (NMD), et des tables décennales (TD).

Les tables décennales récapitulent, pour chaque commune, par ordre alphabétique et par tranche de dix ans, les noms des personnes dont les actes figurent sur les registres.

Selon les époques et l'évolution de la législation, de nombreux actes ont pu être retranscrits ou enregistrés sur les registres : adoptions, annulations d'actes, baptêmes de cloches, divorces, extraits baptismaux ou mortuaires, fiançailles, jugements (rectificatifs ou rétablissement d'actes disparus), légitimations ou reconnaissances d'enfants, mariages de mineurs, naturalisations, noviciats, prises d'habits de religieux, oppositions à des mariages, professions de foi, promesses de mariages, publications de mariages ou de bans, relevés d'actes et tables diverses, etc.

On y trouve également des actes relatifs à l'état civil protestant : baptêmes, mariages, sépultures.

Un document remarquable

1793 !

Le citoyen Noël Jean Étienne CRESPY, âgé de 33 ans, épicier de la place Saint-Thomas dans la bonne ville de Landerneau appartient au groupe des Montagnards, un des courants révolutionnaires dominants et exaltant le plus les valeurs de la Révolution ( source infobretagne.com).

Le 24 juin 1793, la Constitution de l’an I est proclamée par la Convention. Elle est ensuite soumise le mois suivant au plébiscite des communes de France. Les citoyens de Landerneau sont dès lors invités à exprimer leur adhésion à la nouvelle Constitution.

Le 27 juillet 1793, la veille du plébiscite, le sieur Crespy se présente à la mairie pour faire la déclaration de la naissance de sa fille. Cet acte, conservé aux Archives départementales du Finistère (consultable en ligne sous la cote 3 E 126/1  page 44), présente un aspect singulier de cette époque bouillonnante.

Imaginons la scène :

Notre épicier, fervent républicain, s’adresse à l’officier public nommé Le Guen et lui déclare tout haut et fièrement qu’il souhaite nommer sa fille « MARIE ANNE JOSÈPHE VICTOIRE CONSTITUTION RÉPUBLICAINE ÉGALITÉ ».

Par ce choix, le citoyen Crespy affirme son attachement aux valeurs démocratiques de la Révolution française, témoignant de l’existence d’une « révolution culturelle » en l’an II. Ce prénom s’inscrit dans l’actualité de cette période par l’adhésion à la nouvelle Constitution et à la Ière République née en septembre 1792. À Epernay, nous avons retrouvé une enfant née le 10 juillet 1793 et prénommée « VICTORINE CONSTITUTION LIBERTÉ ÉGALITÉ ».

Pour autant, comme dans la majorité des cas où l’on retrouve des prénoms révolutionnaires, il choisit un compromis en conservant malgré tout des références chrétiennes. Cependant, l’originalité tient surtout ici de l’accumulation des éléments révolutionnaires dans le prénom. À Paris cela ne concerne par exemple que 2 à 3 % des actes durant la décennie révolutionnaire.

La proportion de prénoms faisant référence à la Révolution est toutefois assez faible puisqu’il n’en existe que deux exemples sur 179 naissances à Landerneau en 1793 : la fille Crespy et un enfant prénommé « PIERRE MARIN MARAT ». Le choix du nom d’un héros de la Révolution est le plus courant pour les nouveaux nés de l’époque. Ici ce choix s’inscrit clairement dans l’actualité puisque Jean Paul Marat vient d’être assassiné par Charlotte Corday.

Espérons que ces enfants n’auront pas eu à subir de désagréments lors de la Restauration de la monarchie en 1815...

Voir l'acte complet et sa transcription : 

Acte consultable en ligne sous la cote 3 E 126/1 et également conservé aux Archives municipales de Landerneau (collection communale).


Pour aller plus loin : 

Parmi de nombreuses publications traitant du sujet des prénoms révolutionnaires, vous pouvez consulter en libre service en salle de lecture à Quimper :

  • Daniel, "Les prénoms révolutionnaires dans le Finistère", Bulletin de la Société archéologique du Finistère, XCVI, 1970, 173-199.
  • Foucher, "Les prénoms révolutionnaires en Bretagne", Cahiers de l'Iroise, 16, 1969, 273.
  • J. Bazin, "Prénoms révolutionnaires en Bretagne", Cahiers de l'Iroise, 17, 1970, 55.

Sources complémentaires

Sources internes

  Consulter les inventaires en ligne pour les fonds suivants :

  • Sous-série E dépôt (archives communales déposées - toutes périodes) :
    En application de la loi du 21 décembre 1970, les communes de moins de 2000 habitants doivent déposer aux Archives départementales leurs documents de l'état civil de plus de 150 ans d'âge, dont elles restent cependant propriétaires. Le code du patrimoine dans son article L212-11 leur impose le dépôt des registres d'état civil de plus de 120 ans. Dans le Finistère, ces documents sont conservés à l'annexe brestoise des Archives départementales.
  • Série H (Clergé régulier) :
    On peut trouver des cahiers ou registres de sépultures disséminés dans différents fonds d'hôpitaux et d'ordres religieux.
  • Série V dépôt (Dépôt des paroisses, depuis 1793)

 

Sources externes

  Archives communales (communes de plus de 2000 habitants)

  Archives diocésaines de Quimper et Léon

  Série E (registres d'état civil et tables décennales) des autres départements

Bibliographie

  • Gildas BERNARD, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Archives nationales, 1981. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8F 174
  • Roger BOSSARD, Hervé PEAUDECERF, Petit guide de généalogie : une enquête à mener ; des histoires à raconter, Skol Vreizh, 2010. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8B 1182
  • Christian DUGAS de La BOISSONY, L'état civil, PUF, coll "Que sais-je?", 1987. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8K 73
  • Jacques LEVRON, "les registres paroissiaux et d'état civil en France ", in Archivum, 1959. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8B 56-5