INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Les réponses à vos questions - État civil

La recherche

Nous vous invitons à consulter les pages construites par France Archives :

  Débuter ma généalogie

  Fiches d'aide aux recherches généalogiques

  Le moteur Généalogie.
 

 

Ce que vous avez

le droit de voir

Ce que vous n’avez

pas le droit de voir

 Code du patrimoine (délais réglementaires)

Aux AD 29 (en salles de lecture) et en Mairie (si lieu de consultation possible)

  • Baptêmes, Mariages, Sépultures
  • Naissances et Mariages de + 75 ans
  • Décès sans restriction de date
  • Les Naissances et Mariages de - 75 ans

Sur internet

(CNIL)

  • Baptêmes, Mariages, Sépultures
  • Naissances de + 100 ans
  • Mariages de + 75 ans
  • Décès de + 25 ans
  • Naissances de - 100 ans
  • Mariages de - 75 ans
  • Décès de - 25 ans

Etat matériel / lacunes / numérisation

  • Les documents originaux en bon état matériel.
  • Les documents fragiles mais communicables
  • Les documents numérisés
  • Les documents originaux en mauvais état matériel (incommunicables)
  • Les documents détruits, disparus et les manques (séquences de dates lacunaires)
  • Les documents en cours de restauration et/ou en cours de numérisation

Les Archives départementales du Finistère conservent deux collections de registres paroissiaux et d'état civil :

  • La collection départementale (sous-série 3 E - registres paroissiaux et d'état civil et sous série 5 E - tables décennales) est constituée des registres de plus de 75 ans versés par les greffes des tribunaux de grande instance.
  • La collection communale (série E dépôt) est constituée des registres paroissiaux et d'état civil de plus de 120 ans déposés par les communes de moins de 2000 habitants (dépôts obligatoires) et par les communes de plus de 2000 habitants (dépôts volontaires). S’ils ne sont pas déposés, les registres paroissiaux et d'état civil sont toujours conservés dans les mairies.

Ces collections sont disponibles sous plusieurs supports : originaux papier (3 E et 5 E à Quimper et E dépôt à Brest) et numériques (sur internet et en intranet en salle de lecture pour les naissances de moins de 100 ans).

  Accéder aux documents numérisés

  Accéder à l'inventaire de l'ensemble des documents
 

Les Archives départementales ont pour mission de collecter, conserver et mettre à disposition des chercheurs un grand nombre de documents d’archives. Ces missions n’incluent pas d’effectuer des recherches personnelles et de reproduire les documents de l’état civil en lieu et place des usagers.

Les travaux de reproduction dans le cadre de recherches généalogiques ne sont donc pas pris en charge par les Archives départementales. L’établissement n’est en effet pas dimensionné pour faire face aux nombreuses demandes de recherches qu’il reçoit et se concentre sur ses missions principales. Le service est conscient de la gêne que cela représente et vous remercie de votre compréhension.

Afin de poursuivre votre recherche, vous pouvez vous reporter à la réponse apportée à la question précédente « Comment rechercher des documents d’état civil ? ».

A toutes fins utiles, plusieurs associations d’entraide généalogiques sont susceptibles de pouvoir vous aider :

Les Archives départementales peuvent reproduire un acte d’état civil des fonds qu’elles conservent dans le cadre d’une recherche administrative.

Afin de vous accompagner dans votre démarche, rendez-vous à la page « Etat civil » de notre abécédaire.

La collecte

  • Versements des greffes des tribunaux de grande instance (collection départementale - sous-séries 3 E et 5 E)

Les Archives départementales du Finistère effectue régulièrement des collectes d’archives de l’état civil auprès des greffes des tribunaux de grande instance.

Lors de ces collectes, une limite chronologique est fixée afin de prendre en compte le délai réglementaire de communicabilité fixé à 75 ans.

Cependant, en pratique, la collecte n’est jamais uniforme pour toutes les communes en ce qui concerne la date des documents. Cela est dû principalement aux reliures des registres qui regroupent plusieurs années d’actes dans un même volume. Si une reliure va au-delà de la limite chronologique fixée pour la collecte, elle ne sera pas collectée car une partie des documents qu’elle contient n’est pas communicable.

Certaines années peuvent aussi être absentes des greffes des tribunaux au moment de la collecte, ce qui rend impossible leur versement

  • Dépôts des communes (collection communale - série E dépôt)

La collecte des registres des collections communales concerne les registres de plus de 120 ans (réf. article L212-11 du code du patrimoine). Cette collecte s'effectue auprès de chaque commune concernée, en fonction du programme définit par les Archives départementales.
 

Cas particuliers

Comme tous les fonds, celui de l’état civil a sa propre histoire, et peut comporter des lacunes.

  • Registres manquants par faits de guerre

De nombreux registres du milieu du XIXème siècle concernant des communes du nord Finistère ne nous sont pas parvenus. Ces manques sont notamment dus aux bombardements de Brest lors de la seconde guerre mondiale.

  • État matériel

De nombreuses années, notamment pour la période de l’Ancien Régime, sont également absentes de nos fonds. De mauvaises conditions de conservation de ces documents, avant qu’ils aient vocation à entrer aux Archives départementales, peuvent expliquer leur absence.
 

Afin de pallier les manques de la collection départementale, deux possibilités s’offrent à vous :

- Consulter l’état civil communal déposé aux Archives départementales du Finistère.
  Accéder aux inventaires des archives de l'état civil communal déposées

- S’il n’y a pas de dépôt ou s’il est incomplet, c’est que la commune conserve tout ou partie de l’état civil. Nous vous invitons, dans ce cas, à vous renseigner auprès de la commune concernée des modalités de consultation ou de recherche.

Il existe un cas particulier dans les archives d’état civil concernant les actes de mariage.

En effet, entre l'an VII et l'an VIII (22 septembre 1798 au 26 juillet 1800), tout mariage est célébré au chef-lieu de canton.

Afin de connaître quel est le chef-lieu de canton de la commune concernant votre recherche, consulter la liste des communes et des municipalités de canton correspondantes entre l’an III et l’an VIII :

La numérisation

Les registres paroissiaux et d'état civil numérisés sont signalés dans les inventaires par un   .

S'il n'y en a pas pour la commune et/ou les années qui vous intéressent, cela signifie que les registres ne sont pas numérisés. Ces registres originaux sont consultables dans nos salles de lecture de Quimper (sous-série 3 E) et de Brest (série E dépôt), sous réserve de leur bon état matériel.

Les registres paroissiaux et d'état-civil de la sous-série 3E - collection départementale sont désormais en ligne pour la période allant jusqu'en 1936. Les lacunes de cette sous-série sont comblées progressivement par les numérisations des registres du E-Dépôt (collection déposée par les communes).

Les documents d’état civil numérisés sont accessibles de deux manières selon leur date.  

Nous suivons en cela les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :  

  • Accessibles sur internet : mariages et décès de plus de 75 ans et naissances de plus de 100 ans  
  • Accessibles sur intranet en salle de lecture : naissances de moins de 100 ans

Les Archives municipales de Brest, Landerneau et Quimper ont en partie numérisé leur état civil qu’elles ont mis à disposition sur leur site internet respectif.

Pour des raisons d’optimisation des moyens, il a été décidé que la collection départementale correspondant aux registres numérisés par ces trois communes ne serait pas intégrée au programme de numérisation des Archives départementales.

Nous vous invitons donc à consulter leur site internet pour les recherches concernant ces communes :

  •   Brest (concerne également Lambézellec, Saint-Marc, Saint-Pierre-Quilbignon).
  •   Landerneau
  •   Quimper (concerne également Cuzon, Ergué-Armel, Kerfeunteun, Locmaria-Quimper, Penhars).

Les années non numérisées par ces communes mais présentes dans nos fonds sont consultables dans notre salle de lecture de Quimper sous format d’originaux.

Si vous constatez un manque, un oubli de numérisation -> contactez-nous.

Nous mettrons tout en oeuvre pour numériser les documents originaux, qu'ils s'agissent d'un ou plusieurs acte(s).

A l'issue de la numérisation, le(s) fichier(s) numérique(s), objet de votre recherche, vous sera/seront envoyé(s) par mail et sera/seront mis en ligne sur notre site internet dans le cadre d'une programmation de maintenance.