Minute notariale

Aux archives départementales du Finistère

Lors de la dernière campagne de collecte (2014-2018), le délai réglementaire de communicabilité fixé à 75 ans a été pris en compte tant pour les minutes que pour les répertoires lorsque ces derniers ont pu être récupérés. C'est pourquoi en fonction de l'année de collecte les minutes ont été récupérées jusqu'en 1939, 1940, 1941 ou 1942.

Pour connaître l’état de la collection et de la collecte :

   Accéder aux inventaires

Demande administrative des particuliers et des Administrations

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Professionnels_Recherche_minute%20notariale, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27une%20minute%20notariale%20%3A%20%0A%0Ale%20nom%20du%20notaire%20et%20sa%20r%C3%A9sidence%0Ala%20date%20exacte%20de%20l%27acte%0Ala%20nature%20de%20l%27acte%0Ales%20noms%20des%20parties%20%28si%20connus%29%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A)  ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le nom du notaire et sa résidence
  • la date exacte de l'acte
  • la nature de l'acte
  • les noms des parties (si connus)

Cas particulier : Les études notariales peuvent demander, à titre gratuit, la copie d'un acte de leur minutier. Ces demandes sont traitées dans les meilleurs délais possibles.

Autres demandes

Les Archives départementales ont pour mission de collecter, conserver et mettre à disposition des chercheurs un grand nombre de documents d’archives. L’établissement n’est pas dimensionné pour faire face aux nombreuses demandes de recherches qu’il reçoit. Les recherches à caractère généalogique, historique ne sont donc pas prises en charge par le service des Archives départementales.

Nous vous invitons à consulter la page suivante.

 

Dans les études notariales

Les fonds non collectés par les Archives départementales du Finistère sont toujours conservés dans les différentes études notariales

Pour connaître l’état de la collection et de la collecte :