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INFORMATION

Attention : Fermeture annuelle des Archives départementales du 23 décembre au 5 janvier. Le service vous souhaite de belles fêtes !

Histoire

Modèle déposé d’enveloppe illustrée à l’enseigne A l’Éléphant, présentée par le sieur Amette, éditeur de « cartes fines » à Brest. 1782. Archives départementales du Finistère, B 2424

Les communautés d'art et de métiers rassemblent les professionnels d'une même branche.

Sous l’Ancien Régime se côtoient métiers réglésjurandes ou métiers jurés et métiers libres.

Les premiers reçoivent leurs statuts du seigneur local, des municipalités et pratiquent leurs arts sous le contrôle des juges royaux de chaque ressort.

Les jurandes, érigées par lettres patentes du roi, possèdent branche par branche des statuts analogues dans l’ensemble du royaume. Elles constituent des personnes morales possédant un sceau, une trésorerie propre, des immeubles, pouvant emprunter, soutenir une action en justice… Leurs syndics et prévôts assurent la discipline du métier, veillent à la stricte conformité des fabrications, visitent les ateliers, inspectant ou saisissant les marchandises défectueuses, sanctionnant les fraudeurs… Ils veillent également aux intérêts du métier contre les professions connexes, s’attachant à défendre leur double monopole : la fabrication d’un produit et son rayon de vente.

Métiers réglés et métiers jurés forment autant de communautés hiérarchisées de maîtres, compagnons et apprentis, ayant leurs traditions, leurs saints patrons, leurs privilèges, parfois leurs armoiries et leurs confréries religieuses. Ils cohabitent avec des métiers libres : petits métiers de rue, domesticité, professions agricoles mais également banquiers, commerçants et armateurs maritimes, courtiers, changeurs... Et côtoient également les possesseurs d’offices, ces fonctions vénales déléguées par le roi au travers d’un titre public d’officier, de receveur, notaire, huissier, sergent….

La monarchie tentera à plusieurs reprises de généraliser les métiers jurés par ses édits de 1581, 1597 et 1673. Sous le feu de la critique libérale durant la première moitié du XVIIIe siècle et contre la volonté de Turgot en 1776, les corporations de métiers se maintiendront jusqu’à la Révolution. Elles seront abolies par un décret des 2-17 mars 1791.

Où et comment chercher ?

Séries d'archives

Les dossiers en rapport sont principalement conservés dans les fonds des cours royales ( sous-séries 1 B à 9 B). Le contrôle monarchique sur les communautés s’y manifeste sous diverses formes, et notamment par :

  • la publication : des édits, ordonnances, arrêts et règlements relatifs aux arts et métiers ; des lettres patentes de confirmation des statuts des communautés, de délimitation de leurs droits et privilèges ; de remontrances afin de garantir l’approvisionnement de certaines corporations en matières premières (du suif pour les maîtres chandeliers…)…
  • l’enregistrement et la prise en dépôt : d’exemplaires des statuts des métiers jurés ; des comptes en recettes et dépenses de ces communautés ; d’empreintes sur cire des sceaux et poinçons professionnels ; de modèles ou spécimens protégés…
  • l’enregistrement des présentations au greffe : des prestations de serment de syndics et de prévôts ; de lettres de maîtrise ou de renoncement d’artisans ; d’actes d’apprentissage…
  • l’examen : des chefs-d’œuvre de réception dans la profession ; de candidatures d’experts commis lors de procès…
  • la délivrance d’autorisations ou d’interdictions temporaires d’exercer, visant notamment des marchands forains…
  • l’arbitrage des différends pouvant opposer : les communautés voisines entre elles (cordonniers et savetiers…) ; les communautés à l’administration (marque de la vaisselle d’étain…), à des marchands forains accusés d’exercice illégal, à certains de leurs membres, à des clients (fabriques paroissiales, particuliers)…
  • les visites domiciliaires, saisies et contraventions infligées aux membres de diverses corporations…

Les inventaires et index décrivant les fonds des cours royales sont publiés sur notre site internet et interrogeables en plein texte. Voyez notamment les dossiers consacrés aux corporations ressortant de la cour royale de Brest durant la période 1688-1788 (articles B 2426 à B 2447).
 

Le contrôle du pouvoir royal s’exerce également sur les produits fabriqués par les diverses communautés. Ils doivent être déclarés conformes aux règlements et estampillés avant toute commercialisation. À signaler notamment à cet égard :

  • dans la  sous-série 1 C (Intendance de Bretagne et subdélégation), sous le numéro d’article 45, la présence d’un registre des marques de la corporation des tisserands de la manufacture rurale de Locronan. Tenu entre 1748 et 1781 par le receveur du Bureau de la marque du même lieu, ce document comporte 96 feuillets sur lesquels sont conservées quelque 500 marques de tisserands autorisés à exercer à Locronan et dans son aire d’influence.

Pour en savoir plus, consultez la copie numérique du Registre des marques de Locronan.

  • dans la  sous série 16 B (Cour seigneuriale du ressort de Lesneven), sous le numéro d’article 613 : un registre du dépôt de marque des tanneurs, pour la période 1773-1775. Les cours seigneuriales ( sous-séries 11 B à 19 B) ne sont que sommairement inventoriées.

Les  pièces non conformes sont saisies, confisquées ou détruites. Les procès-verbaux correspondants doivent être recherchés dans les dossiers relatifs à la police économique. Voyez, à titre d’exemple, le dossier conservé sous la cote 16 B 581, consacré au contrôle des toiles manufacturées durant la période 1726-1787.

Les dossiers en relation sont respectivement conservés dans les séries et sous-séries 2 E (Communautés de ville et corporations), 5 C à 39 C (Contrôle des actes), 4 E (Notaires), G (Clergé séculier), 10 B (Cahiers de doléances) et 1 Q (Domaines nationaux).

La sous-série 2 E (Communautés de villes et corporations) comporte quelques pièces intéressantes relatives à l’activité des corporations de Brest (barbiers-perruquiers, cordonniers, menuisiers) et Carhaix (chirurgiens). La ville de Morlaix demeure cependant la mieux représentée avec deux articles essentiellement consacrés aux barbiers, baigneurs et étuvistes, aux boulangers et aux tisserands, et dans une moindre mesure, aux chirurgiens, notaires et procureurs. La sous-série est couverte par un inventaire provisoire.

Des transactions devant notaires relatives aux biens des corporations et confréries peuvent être mentionnées dans les tables des baux et sommiers biens des gens de mainmorte, conservées dans les  sous-séries 5 C à 39 C (Contrôle de actes). Pour en savoir plus, consultez l'espace de recherche dans le Contrôle des actes.

Les contrats ou brevets d’apprentissage auprès d’un maître, les transactions portant sur les maîtrises d’artisans (achat, vente ou bail à ferme), les actes de réception dans les confréries de métiers sont à rechercher dans la  sous-série 4 E (Notaires). Pour en savoir plus, consultez l'espace de recherche dans les Archives notariales.

L’action spirituelle des communautés s’exprime dans le cadre des confréries dédiées au saint patron du métier. Leurs archives, lorsqu’elles ont été conservées, sont à rechercher dans la  série G (Clergé séculier). Voyez notamment, à titre d’exemples, la confrérie des arts de Lesneven (121 G 8) et celle de Saint Éloi de Carhaix (38 G 3-5) qui rassemble les armuriers, cloutiers, couteliers maréchaux-ferrants, selliers et serruriers de la ville.

La  sous-série 10 B (Cahiers de doléances) rassemble par sénéchaussées les cahiers de doléances des paroisses et corporations par métiers et professions, conservés aux Archives départementales. Les cahiers de doléances finistériens sont par ailleurs énumérés, avec leur localisation (archives départementales ou communales) et leurs cotes d’archives, dans la publication Les Bretons délibèrent (cotes bibliothèque des Archives : Q4N 45 et BQN 45). Les copies numériques des originaux conservés aux Archives départementales du Finistère sont consultables et transcrites sur notre site internet.

 Accéder aux cahiers de doléances numérisés.

Dans la  sous-série 1 Q (Domaines nationaux), sous la cote 1 Q 2549, sont conservées des pièces relatives au séquestre des biens des communautés d’artisans et de marchands supprimées à la Révolution dans les villes de Brest, Morlaix, Quimper et Quimperlé.

Bibliothèque des Archives

  • Une liste descriptive des armoiries des corporations et corps de métiers des principales villes de Bretagne a été publiée en 1913 dans le tome XVII du Bulletin de la Société Archéologique du département d’Ille-et-Vilaine (cote bibliothèque des Archives : PER 284/42).
  • Le docteur Armand Corre est l’auteur de plusieurs articles sur les anciennes corporations de Brest. Publiés entre 1894 et 1898, dans le Bulletin de la Société Archéologique du Finistère, ils sont consultables en usuel dans nos salles de lecture. L’abbé Antoine Favé a transcrit les statuts de la confrérie de Saint Eloi dans son article consacré aux Bourgeois et gens de métiers à Carhaix, publié en 1898 dans ce même Bulletin.

Sources complémentaires

Dans la  sous-série 1 J (Pièces isolées et petits fonds) sont conservés quelques actes relatifs aux corporations des chandeliers de Brest et des bouchers de Morlaix.

Des registres de délibérations ainsi que d’autres actes en rapport avec l’activité des communautés de métiers peuvent être conservés dans la série HH (Agriculture. Industrie. Commerce) des services constitués d’Archives communales (BrestLanderneauMorlaix et Quimper, notamment).

Les relations entre les municipalités et les différentes corporations pourront également être appréhendées par l’exploitation des registres de délibérations des communautés de ville, conservés dans ces mêmes services.