Le maire et son conseil : mise en ligne des délibérations des Conseils municipaux

Les registres de délibérations des Conseils municipaux des communes de moins de 2000 habitants sont très souvent déposés aux Archives départementales.

Un programme de préparation, restauration et numérisation des registres, assuré par les ateliers des Archives départementales, permet de mettre en ligne progressivement, l’ensemble des registres déposés.

Ce corpus ne propose pas les registres les plus récents, qui sont accessibles dans les communes, sous réserve qu’ils ne contiennent pas d’informations à caractère personnel ou médical, ni les registres des communes de plus de 2000 habitants, conservés par les communes, les plus anciens étant parfois accessibles en ligne.

La consultation des registres de délibération est incontournable pour faire l’histoire d’une commune car ils regroupent toutes les décisions prises par le Conseil municipal. Celui-ci est l’organe délibérant de la commune, il adopte des délibérations, dans tous ses domaines d’intervention : orientation politique, organisation de la collectivité, finances, économie, aménagement du territoire, gestion du patrimoine communal (bâtiments, voirie), social, culture… 

Chaque délibération est consignée par ordre chronologique dans un registre, parfois un simple cahier, voire sous forme de feuilles volantes, selon les périodes, et signée par le maire et les conseillers présents.
Pour chaque séance sont stipulés la date, le noms des conseillers présents, absents ou excusés, le nom du secrétaire de séance…
L’objet de la délibération apparait en général en marge de chaque page, il est alors facile de parcourir ces marges pour faire une recherche.
Dans certains cas on trouve une table alphabétique à la fin du registre.

Dans le courant du vingtième siècle apparaissent les premiers feuillets tapés à la machine à écrire, reliés par la suite. Actuellement, les éléments sont rédigés le plus souvent via des logiciels métier spécialisés, mais la tenue et la reliure des délibérations restent obligatoires et font l’objet de règles précises, comme cela a toujours été le cas dans le passé.