La recherche Je souhaite commencer ma généalogie. Comment faire ? Nous vous invitons à consulter les pages construites par France Archives Débuter ma généalogie Fiches d'aide aux recherches généalogiques Le moteur Généalogie. Information sur ce que vous pouvez consulter Ce que vous avez le droit de voir Ce que vous n'avez pas le droit de voir Code du patrimoine (délais réglementaires) Aux AD 29 (en salle de lecture) et en Mairie (si lieu de consultation possible) Baptêmes, Mariages, Sépultures Naissances et Mariages de + 75 ans Décès sans restriction de date Les Naissances et Mariages de - 75 ans Sur internet (CNIL) Baptêmes, Mariages, Sépultures Naissances de + 100 ans Mariages de + 75 ans Décès de + 25 ans Naissances de - 100 ans Mariages de - 75 ans Décès de - 25 ans Etat matériel / lacunes / numérisation Les documents originaux en bon état matériel. Les documents fragiles mais communicables Les documents numérisés Les documents originaux en mauvais état matériel (incommunicables) Les documents détruits, disparus et les manques (séquences de dates lacunaires) Les documents en cours de restauration et/ou en cours de numérisation Comment rechercher des documents d’état civil ? Les Archives départementales du Finistère conservent deux collections de registres paroissiaux et d'état civil La collection départementale (sous-série 3 E - registres paroissiaux et d'état civil et sous série 5 E - tables décennales) est constituée des registres de baptêmes, mariages et sépultures et de naissances, mariages et décès de plus de 75 ans et de tables décennales de plus de 50 ans versés par les greffes des tribunaux. La collection communale (série E dépôt) est constituée des registres paroissiaux et d'état civil de plus de 120 ans déposés par les communes de moins de 2000 habitants (dépôts obligatoires) et par les communes de plus de 2000 habitants (dépôts volontaires). S’ils ne sont pas déposés, les registres paroissiaux et d'état civil sont toujours conservés dans les mairies. Accès aux inventaires et documents numérisés Accéder au formulaire de recherche État civil Comment obtenir une copie d’un acte d’état civil dans le cadre d'une recherche généalogique ? Les travaux de reproduction dans le cadre de recherches généalogiques ne sont pas pris en charge par les Archives départementales. Les Archives départementales ont pour mission de collecter, conserver et mettre à disposition des chercheurs un grand nombre de documents d’archives. Ces missions n’incluent pas d’effectuer des recherches personnelles et de reproduire les documents de l’état civil en lieu et place des usagers. L’établissement n’est en effet pas dimensionné pour faire face aux nombreuses demandes de recherches qu’il reçoit et se concentre sur ses missions principales. Le service est conscient de la gêne que cela représente et vous remercie de votre compréhension. À savoir Plusieurs associations d’entraide généalogique sont susceptibles de pouvoir vous aider, comme par exemple : Centre généalogique du Finistère Le Fil d’Ariane Francegenweb Comment obtenir une copie intégrale d’un acte d’état civil pour un besoin administratif ? Les Archives départementales du Finistère ne sont pas habilitées à certifier conforme les copies d’actes état civil, qu’elles soient issues de la collection départementale ou de la collection communale. La circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007 du 23 juillet 2010 indique que « seuls les officiers d'état civil demeurent habilités à délivrer des copies ou extraits authentiques nécessaires à la réalisation de formalités administratives, y compris lorsque les documents originaux ont déjà été versés dans un service d'archives public ». La demande d'une copie d'un acte d'état civil pour un besoin administratif doit donc être réalisée auprès des mairies concernées Pourquoi certaines années sont manquantes pour la commune qui m'intéresse ? La collecte Versements des greffes des tribunaux judiciaires (collection départementale - sous-séries 3 E et 5 E) Les Archives départementales du Finistère effectue régulièrement des collectes d’archives de l’état civil auprès des greffes des tribunaux judiciaires. Lors de ces collectes, une limite chronologique est fixée afin de prendre en compte les délais réglementaires de communicabilité fixés à 75 ans pour les actes de naissances, mariages et décès et à 50 ans pour les tables décennales. Cependant, en pratique, la collecte n’est jamais uniforme pour toutes les communes en ce qui concerne la date des documents. Cela est dû principalement aux reliures des registres qui regroupent plusieurs années d’actes dans un même volume. Si une reliure va au-delà de la limite chronologique fixée pour la collecte, elle ne sera pas collectée car une partie des documents qu’elle contient n’est pas communicable. Certaines années peuvent aussi être absentes des greffes des tribunaux au moment de la collecte, ce qui rend impossible leur versement. Dépôts des communes (collection communale - série E dépôt) La collecte des registres des collections communales concerne les registres de plus de 120 ans (réf. article L212-11 du code du patrimoine). Cette collecte s'effectue auprès de chaque commune concernée, en fonction du programme définit par les Archives départementales. Cas particuliers Comme tous les fonds, celui de l’état civil a sa propre histoire, et peut comporter des lacunes. Registres manquants par faits de guerre Dans la collection départementale (sous-série 3 E), de nombreux registres du milieu du XIXème siècle concernant des communes du nord Finistère ne nous sont pas parvenus. Ces manques sont notamment dus aux bombardements de Brest lors de la seconde guerre mondiale. État matériel De nombreuses années, notamment pour la période de l’Ancien Régime, sont également absentes de nos fonds. De mauvaises conditions de conservation de ces documents, avant qu’ils aient vocation à entrer aux Archives départementales, peuvent expliquer leur absence. Afin de pallier les manques de la collection départementale, deux possibilités s’offrent à vous : Consulter l’état civil communal déposé aux Archives départementales du Finistère via le formulaire de recherche État civil S’il n’y a pas de dépôt ou s’il est incomplet, c’est que la commune conserve tout ou partie de l’état civil. Nous vous invitons, dans ce cas, à vous renseigner auprès de la commune concernée des modalités de consultation ou de recherche. Pourquoi les actes de mariage de l’an VII et l’an VIII sont manquants pour la commune qui m’intéresse ? Il existe un cas particulier dans les archives d’état civil concernant les actes de mariage. En effet, entre l'an VII et l'an VIII (22 septembre 1798 au 26 juillet 1800), tout mariage est célébré au chef-lieu de canton. Afin de connaître quel est le chef-lieu de canton de la commune concernant votre recherche, consulter la liste des communes et des municipalités de canton correspondantes entre l’an III et l’an VIII : Fichier Tableau des communes et des municipalités de canton de rattachement (.pdf - 15.04 Ko) La numérisation Ma commune est-elle numérisée ? Les registres paroissiaux et d'état civil de la collection départementale (sous-séries 3 E et 5 E) sont entièrement numérisés puisque cette collection est numérisée prioritairement. La collection communale déposée (série E-dépôt) est numérisée pour combler les lacunes de la collection départementale. Ceci explique les différences de mise en ligne entre les communes. Accéder au formulaire de recherche État civil Pourquoi je ne peux pas accéder en ligne aux naissances de la commune qui m’intéresse, qui est pourtant numérisée ? Les documents d’état civil numérisés sont accessibles de deux manières selon leur date. Nous suivons en cela les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : Accessibles sur internet : mariages et décès de plus de 75 ans et naissances de plus de 100 ans. Accessibles sur sur les postes informatiques de salle de lecture (intranet) : naissances de moins de 100 ans. Pourquoi les registres des communes de Brest, Landerneau et Quimper ne sont pas en ligne sur le site internet ? Les Archives municipales de Brest, Landerneau et Quimper ont en partie numérisé leur état civil qu’elles ont mis à disposition sur leur site internet respectif. Pour des raisons d’optimisation des moyens, il a été décidé que la collection départementale correspondant aux registres numérisés par ces trois communes ne serait pas intégrée au programme de numérisation des Archives départementales. Nous vous invitons donc à consulter leur site internet pour les recherches concernant ces communes : Brest (concerne également Lambézellec, Saint-Marc, Saint-Pierre-Quilbignon). Landerneau Quimper (concerne également Cuzon, Ergué-Armel, Kerfeunteun, Locmaria-Quimper, Penhars). À savoir : Les années lacunaires aux Archives municipales mais présentes dans nos fonds ont été numérisées et sont consultables sur le site internet des Archives départementales. Les registres de naissances non encore numérisés par les Archives municipales mais présents dans nos fonds sont consultables dans notre salle de lecture de Quimper sous format d’originaux. Oubli de numérisation ! Que dois-je faire pour obtenir l'acte désiré ? Si vous constatez un manque, un oubli de numérisation contactez-nous. Nous mettrons tout en oeuvre pour numériser les documents originaux, qu'ils s'agissent d'un ou plusieurs acte(s). A l'issue de la numérisation, le(s) fichier(s) numérique(s), objet de votre recherche, vous sera/seront envoyé(s) par mail et sera/seront mis en ligne sur notre site internet dans le cadre d'une programmation de maintenance. Besoin d'aide ? Contactez-nous Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans cette page, contactez-nous Associations d'entraide généalogiques Des associations d’entraide généalogique sont susceptibles de pouvoir vous aider, comme par exemple : Centre généalogique du Finistère Le Fil d’Ariane Francegenweb