Les documents Avant 1793, les registres paroissiaux Avant 1793, les registres paroissiaux contiennent des actes de baptêmes, mariages et sépultures (BMS). On y trouve également des actes relatifs à l'état civil protestant. Ce que contiennent généralement les actes : Baptême date de la naissance et du baptême nom, prénom(s) et sexe de l'enfant noms et prénoms des parents noms et prénoms du parrain et de la marraine Mariage date du mariage noms et prénoms des mariés, paroisse d'origine et mention de leur veuvage et identité du conjoint défunt le cas échéant noms, prénoms, paroisse d'origine de leurs parents et mention de leur décès le cas échéant date d'un décret de justice le cas échéant noms et prénoms des témoins Indiquent parfois l'âge ou la date de naissance des mariés. Sépulture date du décès et de l'inhumation nom et prénom(s) du défunt noms et prénoms des parents paroisse voire village d'origine âge du défunt date et lieu d'inhumation Le contenu des actes évolue avec le temps. Le plus souvent, plus les actes sont anciens moins ils comportent d'informations. À partir de 1793, les registres de l'état civil À partir de 1793, les registres d'état civil contiennent des actes de naissances, mariages et décès (NMD) et des tables décennales (TD). Ce que contiennent généralement les actes : Naissance date, heure et lieu de naissance nom, prénom(s) et sexe de l'enfant noms, prénoms, âges, professions et domicile des parents noms, prénoms, âges, professions des témoins et liens de parenté avec les parents Peuvent comporter des mentions marginales. Pour en savoir plus, se reporter à l'onglet "Mentions marginales" ci-dessous. Mariage date et lieu du mariage noms, prénoms, dates et lieux de naissance, professions et domiciles des mariés noms, prénoms, état matrimonial, professions et domicile des parents noms, prénoms, âges, professions, domiciles et liens éventuels de parenté des témoins Peut éventuellement comporter : l'état matrimonial des mariés veufs ou divorcés avec nom, prénom(s), profession et domicile du précédent conjoint, ainsi que lieu et date du décès ou du jugement de divorce la mention d'un contrat de mariage avec date, nom du notaire et lieu de l'étude si minorité des mariés : noms, prénoms, professions des tuteurs ou curateurs et date de la dispense d’âge, de parenté ou d’alliance accordée Décès date, heure, lieu du décès nom, prénom(s), âge, profession et domicile du défunt noms et prénoms des parents situation matrimoniale du défunt nom, prénom(s) du conjoint avec indication de son décès ou du divorce le cas échéant nom, prénom(s), âge, profession, domicile et lien de parenté du déclarant parfois la cause du décès Les tables décennales sont des listes qui recensent tous les actes inscrits dans une commune dans les 10 dernières années. La plupart du temps, elles sont subdivisées en trois parties dans cet ordre : naissances, mariages, décès. Les noms des personnes y sont classés par ordre alphabétique avec mention de la date de l'acte. À savoir Selon les époques et l'évolution de la législation, de nombreux actes ont pu être retranscrits ou enregistrés sur les registres : adoptions, annulations d'actes, baptêmes de cloches, divorces, extraits baptismaux ou mortuaires, fiançailles, jugements (rectificatifs ou rétablissement d'actes disparus), légitimations ou reconnaissances d'enfants, mariages de mineurs, naturalisations, noviciats ou prises d'habits de religieux, oppositions à des mariages, professions de foi, promesses de mariages, publications de mariages ou de bans, relevés d'actes et tables diverses, etc. Focus sur un acte de naissance représentatif de son époque 1793... Marie Anne Josèphe Victoire Constitution Républicaine Égalité Crespy Un prénom patriotique ! Le citoyen Noël Jean Étienne CRESPY, âgé de 33 ans, épicier de la place Saint-Thomas dans la ville de Landerneau appartient au groupe des Montagnards, un des courants révolutionnaires dominants et exaltant le plus les valeurs de la Révolution (source infobretagne.com). Le 24 juin 1793, la Constitution de l’an I est proclamée par la Convention. Elle est ensuite soumise le mois suivant au plébiscite des communes de France. Les citoyens de Landerneau sont dès lors invités à exprimer leur adhésion à la nouvelle Constitution. Le 27 juillet 1793, la veille du plébiscite, le sieur Crespy se présente à la mairie pour faire la déclaration de la naissance de sa fille. Cet acte, dont la copie numérique est accessible sous la cote 1372 E-dépôt 34, présente un aspect singulier de cette époque bouillonnante. Imaginons la scène : Notre épicier, fervent républicain, s’adresse à l’officier public nommé Le Guen et lui déclare tout haut et fièrement qu’il souhaite nommer sa fille « MARIE ANNE JOSÈPHE VICTOIRE CONSTITUTION RÉPUBLICAINE ÉGALITÉ ». Par ce choix, le citoyen Crespy affirme son attachement aux valeurs démocratiques de la Révolution française, témoignant de l’existence d’une « révolution culturelle » en l’an II. Ce prénom s’inscrit dans l’actualité de cette période par l’adhésion à la nouvelle Constitution et à la Ière République née en septembre 1792. À Epernay, nous avons retrouvé une enfant née le 10 juillet 1793 et prénommée « VICTORINE CONSTITUTION LIBERTÉ ÉGALITÉ ». Pour autant, comme dans la majorité des cas où l’on retrouve des prénoms révolutionnaires, il choisit un compromis en conservant malgré tout des références chrétiennes. Cependant, l’originalité tient surtout ici de l’accumulation des éléments révolutionnaires dans le prénom. À Paris cela ne concerne par exemple que 2 à 3 % des actes durant la décennie révolutionnaire. La proportion de prénoms faisant référence à la Révolution est toutefois assez faible puisqu’il n’en existe que deux exemples sur 179 naissances à Landerneau en 1793 : la fille Crespy et un enfant prénommé « PIERRE MARIN MARAT ». Le choix du nom d’un héros de la Révolution est le plus courant pour les nouveaux nés de l’époque. Ici ce choix s’inscrit clairement dans l’actualité puisque Jean Paul Marat vient d’être assassiné par Charlotte Corday. Espérons que ces enfants n’auront pas eu à subir de désagréments lors de la Restauration de la monarchie en 1815... Transcription de l'acte : Du vingt-sept juillet mil sept cent quatre-vingt-treize, l’an deuxième de la République, s’est présenté Noël Jean Étienne Crespy, marchand épicier demeurant en la ville et paroisse de Landerneau, lequel a déclaré en présence de Pierre-Louis Jacolot, marchand de draps, âgé de trente-neuf ans et Charles Gouérou, praticien, âgé de trente-six ans, demeurant en la même ville et paroisse que Marie-Marguerite Clerec son épouse en sa susdite demeure est accouchée hier vingt-six du présent à six heures du soir d’une fille qu’il nous a présentée et à laquelle il a fait donner les prénoms de Marie-Anne-Josèphe-Victoire-Constitution-Républicaine-Égalité dont nous avons rapporté le présent acte sous notre seing et ceux des comparants lesdits jour et an. En sa susdite demeure, interligne approuvé.[signatures :] CRESPY, GOUÉROU, JACOLOT, LE GUEN, officier public Pour aller plus loin : Parmi de nombreuses publications traitant du sujet des prénoms révolutionnaires, vous pouvez consulter en libre service en salle de lecture à Quimper : Daniel, "Les prénoms révolutionnaires dans le Finistère", Bulletin de la Société archéologique du Finistère, XCVI, 1970, 173-199. Foucher, "Les prénoms révolutionnaires en Bretagne", Cahiers de l'Iroise, 16, 1969, 273. J. Bazin, "Prénoms révolutionnaires en Bretagne", Cahiers de l'Iroise, 17, 1970, 55. Comment effectuer une recherche ? Accès au formulaire de recherche Foire aux Questions État civil Information sur la numérisation : La collection départementale (sous-séries 3 E et 5 E) est numérisée prioritairement. La collection communale (série E-dépôt) est numérisée pour combler les lacunes de la collection départementale. Ceci explique les différences de mise en ligne entre les communes. Les documents d’état civil numérisés sont accessibles de deux manières selon leur date. Nous suivons en cela les recommandations de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : Accessibles sur internet : mariages et décès de plus de 75 ans et naissances de plus de 100 ans Accessibles uniquement sur les postes informatiques de salle de lecture (intranet) : naissances de moins de 100 ans Quelques trucs et astuces pour éclairer la recherche : Quelques notions de base pour débuter Collecter les premières informations Glanez le maximum d'informations les plus précises possibles avant de commencer vos recherches : consultez vos archives familiales (livret de famille, livret militaire, actes notariés, etc.) si vous avez la chance d'en avoir interrogez vos parents, grands-parents ou toutes autres personnes ayant connaissance de la mémoire familiale Commencez votre recherche à partir des éléments ainsi recueillis. Si les informations en votre possession sont trop récentes pour faire directement des recherches aux Archives départementales, vous pouvez contacter les mairies concernées pour obtenir les actes. Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne sont communicables qu'aux intéressés et à leurs descendants. Il vous faudra donc prouver votre lien de parenté pour obtenir les actes. Les actes de décès sont communicables immédiatement. L'intérêt des actes de mariage La recherche des actes de mariage permet de dénouer certaines impasses de la recherche. On y trouve bien entendu des informations sur les mariés mais également sur leurs parents et notamment s'ils étaient encore vivants au moment du mariage. Ils peuvent également éviter de partir sur une mauvaise piste en écartant les homonymes notamment dans le cas de recherche avec des noms de famille courants. À savoir : pendant longtemps le mariage se déroulait dans la commune de naissance de la future épouse. À connaître Le fichier des personnes décédées depuis 1970 issu des données recueillies par l'Insee auprès des communes. L’outil matchID vous permet de rechercher parmi plus de 27 millions de décès depuis 1970. Cas particulier : les mariages de l'an VII et l'an VIII Il existe un cas particulier dans les archives d’état civil concernant les actes de mariage. Entre l'an VII et l'an VIII (22 septembre 1798 au 26 juillet 1800), tout mariage est célébré au chef-lieu de canton. Afin de connaître quel est le chef-lieu de canton de la commune concernant votre recherche, consultez la liste des communes et des municipalités de canton correspondantes entre l’an III et l’an VIII : Fichier Tableau des communes et des municipalités de canton de rattachement (.pdf - 15.04 Ko) Les mentions marginales Sous l'Ancien Régime, il n'y a pas de mentions marginales. A partir du XIXème siècle, des mentions marginales sont souvent portées en marge des actes sur les registres de naissances, mariages et décès. Elles apportent des renseignements supplémentaires sur d’autres actes concernant une personne (date du décès, d’une adoption, etc.) et peuvent permettre de progresser plus facilement dans la recherche généalogique. La nature des mentions varie selon la période. À savoir : la loi du 13 janvier 1989 a supprimé les mentions des mariages, divorces et décès des registres de naissances de la collection du greffe (sous-série 3 E). Ces mentions sont cependant maintenues sur les registres de la collection communale. Chronologie des dispositions prises par le législateur : Date/Texte de référence Type de mention Lieu de report Code Napoléon promulgué le 21 mars 1804 Acte de reconnaissance d'un enfant naturel Reporté en marge de l'acte de naissance Acte de mainlevée d'opposition à un mariage Reporté en marge de l'acte d'opposition Rectification d'état civil En marge des actes modifiés Loi du 18 avril 1886 Divorce En marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux Loi du 17 août 1897 Célébration de mariage En marge des actes de naissance des époux Légitimation En marge de l'acte de naissance 1917 Adoption par la Nation En marge de l'acte de naissance du pupille 1919 Arrêt déclaratif de naissance (cas de naissance déclarée après le délai légal) En marge de l'acte de naissance 1938 Réconciliation des époux séparés de corps En marge de l'acte de mariage et du jugement ou de l'arrêt qui a prononcé la séparation Ordonnance du 29 mars 1945 Acte de décès En marge de l'acte de naissance du décédé Décès hors du domicile En marge du registre à la date du décès (et mention dans les tables annuelles et décennales) 1945 Mention "mort pour la France" En marge de l'acte de décès 1955 Contrat d'adoption (adoption ou révocation d'adoption) En marge de l'acte de naissance de l'adopté Jugements et arrêts en matière d'état des personnes (réclamation, contestation d'état, de légitimité, désaveu de paternité, nullité de reconnaissance, recherche de filiation naturelle,...) En marge des actes indiqués par les juges Légitimation adoptive En marge de l'acte de naissance de l'intéressé 1958 Jugement déclaratif de décès En marge de l'acte de naissance de l'intéressé Changement de nom Mention du jugement en marge de l'état civil de l'intéressé, du conjoint et de ses enfants mineurs Francisation Mention de l'arrêt en marge de l'état civil de l'intéressé, de son conjoint et de ses enfants mineurs Répertoire civil Mention RC portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé Table de concordance des calendriers républicain et grégorien En cliquant sur l'image ci-dessous vous accéderez à une table de concordance des calendriers républicain et grégorien À savoir : le formulaire de recherche État civil contient un convertisseur des dates du calendrier républicain Sources complémentaires Aux Archives départementales du Finistère Série H (Clergé régulier) : on peut y trouver des cahiers ou registres de sépultures disséminés dans différents fonds d'hôpitaux et d'ordres religieux Série V dépôt (dépôts des paroisses, depuis 1793) : on peut y trouver des registres de catholicité du XIXème siècle. D'autres sources utiles à la généalogie : Les recensements de population Les registres matricules militaires Les tables de successions et absences les archives notariales Dans d'autres services d'archives Archives communales (communes de plus de 2000 habitants) Archives diocésaines de Quimper et Léon Série E (registres d'état civil et tables décennales) des autres départements En savoir plus Repères chronologiques Chronologie des principaux textes organisant l’administration de l’État civil : Début du XVIème siècle Obéissant aux prescriptions d'ordonnances épiscopales, et devançant l'intervention des autorités civiles, sept paroisses du Finistère enregistrent leurs baptêmes. Ordonnance de Villers-Cotterêts des 10-15 août 1539 Plusieurs articles de l'ordonnance introduisent l'obligation pour les curés de paroisse de tenir des sépultures des seules "personnes tenant bénéfices" (les écclésiastiques) et les baptêmes de tous les nouveaux-nés. Concile de Trente de 1563 Un de ses canons renforce la réglementation civile en faisant obligation aux curés de tenir un registre où doivent être portés les noms de baptisés et de leurs parrains, afin d'éviter la célébration des mariages entre des personnes liées par des parentés spirituelles. Ordonnance de Blois de mai 1579 Prévoit la tenue des registres de mariages et sépultures en plus du registre des baptêmes qui existe déjà. Entre 1539 et 1579, vingt-cinq paroisses finistériennes ouvrent des registres. Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (ou Code Louis) d'avril 1667 Impose la tenue du registre en deux exemplaires dont l'un, "la minute" signée, demeure dans la paroisse, et l'autre "la grosse", simple copie authentifiée par le recteur, est déposée aux greffes des justices royales. L'ordonnance indique de plus les différentes précisions que doit comporter chaque acte. Entre 1579 et 1667, cent-soixante-sept paroisses du Finistère possèdent des débuts de collections. Avril 1674 Le papier timbré est rendu obligatoire pour les registres. 1685 Suppression des registres protestants (révocation de l'Édit de Nantes). Déclaration royale du 9 octobre 1736 Impose la tenue des deux registres en double minute, les deux actes étant rédigés en même temps et signés. Arrêt du Conseil du 12 juillet 1746 Prescrit la tenue de registres séparés pour les baptêmes et les mariages, d'une part, les sépultures de l'autre. Cette disposition préservant la confidentialité des actes de baptêmes et de mariages, souhaitée par le clergé, tout en permettant la consultation des actes de sépultures par les commis ou préposés de l'administration du Contrôle des actes. Édit royal de novembre 1787 Reconnaissance de l'état civil protestant. Loi du 20-25 septembre 1792 L'Assemblée législative laïcise l'état civil à compter du 1er janvier 1793 et en confie la tenue à un officier d'état civil, le maire. Elle maintient l'établissement en double exemplaire des registres, mais impose des registres différents pour chaque sorte d'acte : naissance, mariage, décès. Le divorce est institué. Décret du 20 septembre 1792 Prescrit la tenue d'une table annuelle à la fin de chaque registre. An VII et an VIII (1798-1800) Les mariages ne sont célébrés qu'au chef-lieu de canton. Loi du 19 floréal an VIII (9 mai 1800) Codifie la tenue des registres, en reprenant les prescriptions de 1736. Arrêté du 25 vendémiaire an IX (17 octobre 1800) Prévoit la tenue d'une table décennale. Cette disposition est peu suivie dans le Finistère où il faut attendre le décret du 20 juillet 1807 pour que les communes tiennent régulièrement leurs tables décennales, depuis la décennie an XI-1812. 1816 Suppression du divorce. 1884 Rétablissement du divorce. Décret du 20 juillet 1888 Inclusion des juifs dans l'état civil laïque. Loi du 8 avril 1927 Suppression des registres de publications de mariage. Bibliographie Gildas BERNARD, Guide des recherches sur l'histoire des familles, Archives nationales, 1981. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8F 174 Roger BOSSARD, Hervé PEAUDECERF, Petit guide de généalogie : une enquête à mener ; des histoires à raconter, Skol Vreizh, 2010. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8B 1182 Christian DUGAS de La BOISSONY, L'état civil, PUF, coll "Que sais-je?", 1987. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8K 73 Jacques LEVRON, "les registres paroissiaux et d'état civil en France ", in Archivum, 1959. Cote de la bibliothèque des Archives : Q8B 56-5