Droit de sceau

À l’exception du registre du bureau du Huelgoat, entièrement manuscrit, deux variantes d’un même registre pré-imprimé sont successivement utilisées durant les XVIIe et XVIIIe siècle. L’entrée s’y effectue dans l’ordre chronologique de présentation des actes au bureau. Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement de ces actes.

Chaque folio du registre est divisé en vingt-quatre, puis vingt-huit cases pré-imprimées en recto-verso, dans lesquelles figurent, pour chaque acte – dans les registres les mieux tenus – les éléments suivants :

• date d’enregistrement de l’acte
• indication de l’acte (aveu, procuration, transaction, rôle des fouages…)
• nom du notaire rapporteur, du greffier ou du juge, du général de la paroisse
• montant et date de l’acte
• montant du rôle
• montant du droit perçu

Extrait droit de sceau. Bureau de Guerlesquin. Cote d’archives : 17 C 6/1

Transcription :

Du 7^ème jour de février 1763 un rôle des fouages ordinaires extraordinaires de 1763 de la paroisse de Plounérin, portant neuf cent quatre-vingt-dix-neuf livres dix sols, passé devant Lachiver, commis, le 5 février 1763. Payé pour droit de sceau quatre livres.  - 4 L