Un seul modèle de registre pré-imprimé est utilisé durant les années 1693-1694. L’entrée s’y effectue dans l’ordre chronologique de présentation des actes au bureau.

Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement de ces actes.

Chaque folio du journal de recette est divisé en vingt-quatre cases pré-imprimées (douze au recto, douze au verso) dans lesquelles figurent, pour chaque acte, les éléments suivants :

•   date d’enregistrement de l’acte
•   nom du notaire rapporteur
•   indication de l’acte (aveu, procuration, transaction, quittance…)
•   montant et date de l’acte
•   montant du droit perçu.
•   renvoi au registre du contrôle des actes (volume, folio, case)

Extrait droit de contrôle d'actes. Bureau de Landivisiau. Cote d’archives : 20 C 6/3

Transcription :

[21 mai 1694]

Dudit jour de mai 1694, reçu de M. Inisan notaire, pour droit du contrôle d’un contrat de mariage portant 478 livres en argent. Enregistré du 4^e volume, folio 54, numéro 11.  - 1 L