INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest pour la période 1926-1990, ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Contrôle des bans de mariage

 

Créé par un édit de septembre 1697, le contrôle assujettit tous les bans de mariage à l’acquittement d’un droit qui varie « selon les professions et les titres ».

La formalité s’accomplit au bureau du contrôle dont dépend l’église où sont publiés les bans.

Devant l’impopularité grandissante de la mesure, le contrôle des bans est suspendu en avril 1707.

Il ne sera pas rétabli par la suite.

 
 

Typologie et contenu

Les registres correspondants n’ont été conservés que pour le seul bureau du Huelgoat. Ils couvrent la période 1698-1707. L’entrée s’y effectue dans l’ordre chronologique de présentation des certificats de publication au bureau. Les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes de présentation de ces certificats.

Chaque folio (recto-verso) du registre est divisé en huit, puis vingt cases pré-imprimées, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date du contrôle
  • église où sont publiés les bans
  • dates successives de publication des bans
  • noms, prénoms, professions, domiciles des futurs époux
  • nom ou qualité du desservant, montant du droit acquitté

Exemple

Extrait contrôle des bans de mariage. Bureau du Huelgoat. Cote d’archives : 18 C 28/11

Transcription :

Du 21ème jour de février 1700

Contrôlé trois bans publiés dans l’église paroissiale de Plouyé les 7, 14 et 21ème jours de février entre Guillaume Riou, mendiant demeurant en ladite paroisse de Plouyé et Anne Gral, aussi mendiante, suivant l’extrait du sieur recteur de Plouyé à cette attaché.
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