INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Table des vendeurs et anciens possesseurs

Elle porte sur « les mutations d’immeubles de toutes manières », c’est-à-dire « par ventes, donations et démissions entre vifs, avancements d’hoirie, cessions, transports, subrogations, rétrocessions, échanges, retraits lignagers, féodaux, conditionnels et autres ; titres cléricaux, dotations de religieux ou religieuses ; baux à cens ou à rentes emphytéotiques, à vie ou à longues années…… ; par successions collatérales ou en vertu de testaments et codicilles, institutions contractuelles, substitutions, dons mutuels, donations mutuelles et autres donations ou dispositions qui n’ont d’effet que par le décès des donateurs ou par l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ; le tout par les noms des vendeurs et autres personnes qui se seront expropriées par actes ou par leur décès ».

Elle sert également à « constater les fausses estimations qui ont été faites » ainsi qu’ « à découvrir les droits de franc fief, amortissement, nouvel acquêt, quint et requint, lods et ventes, à cause des biens qui se trouveront dans les directes et mouvances du Roi, et droits de lods et ventes des échanges, soit dans les directes et mouvances du Roi, soit dans celle des seigneurs particuliers ».

Cette table est liée aux formalités du centième denier. 

Typologie et contenu

Plusieurs versions de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisées durant le XVIIIe siècle : l’état alphabétique, ainsi que deux versions de la table alphabétique des mutations. Elles prennent le plus souvent la suite des diverses tables manuscrites tenues dans un premier temps mais les côtoient aussi parfois, certains bureaux ayant recours à ces dernières très tardivement.

À l’exception de quelques cas marginaux constatés dans ces tables manuscrites, l’entrée s’y effectue dans l’ordre alphabétique des vendeurs.

Dans le cas des tables pré-imprimées, les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau con

Les types de tables

Intérêt

Cette table et celle des acquéreurs et nouveaux possesseurs, dont elle constitue le complément, figurent parmi les tables les plus utiles du contrôle car elles portent sur l’ensemble des mutations d’immeubles.