Baux laïcs Domaine Cette table est nécessaire afin de « constater les fausses estimations ou omissions qui sont faites dans les déclarations des héritiers collatéraux, héritiers institués, légataires universels ou particuliers, donataires et autres ; et les fausses estimations contenues dans les partages, contrats de mariage, donations et démissions entre vifs, transactions, baux à moitié ou par tiers, échanges et autres actes ». Elle sert également « à justifier les omissions et fausses estimations qui auront été faites pour parvenir au paiement des droits de franc-fief et à prévenir celles qu’on voudrait faire à l’avenir ». Elle permet enfin « de reconnaître les mutations qui sont arrivées dans les biens par des actes sous signature privée, qui n’auront pas été contrôlés et insinués ». Elle est liée aux formalités du contrôle des actes. Typologie et contenu Deux variantes de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisées durant le XVIIIe siècle : l’état alphabétique des baux et la table alphabétique des baux. Elles prennent le plus souvent la suite des diverses tables manuscrites tenues dans un premier temps mais les côtoient aussi parfois, certains bureaux ayant recours à ces dernières très tardivement. L’entrée s’y effectue dans l’ordre alphabétique des bailleurs. Il n’est cependant pas strictement respecté : Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau concerné et non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes. Les types de tables Baux des biens des gens de mainmorte (ecclésiastiques) Domaine La table sert à constater « si les gens de mainmorte passent exactement, devant notaires ou autres officiers publics, des baux de tous leurs biens ou des déclarations de ceux dont ils entendent jouir par eux-mêmes, et si les baux ou déclarations ont été renouvelés à leur échéance…Elle sert aussi à constater les fausses estimations contenues dans les donations et legs faits aux gens de mainmorte, et dans les échanges et les baux à moitié ou par tiers qu’ils auront faits ». Elle concerne, en principe, les baux « ordinaires, à vie, emphytéotiques et autres » de plus de neuf ans touchant aux biens des gens de mainmorte [biens détenus par des congrégations religieuses, chapitres, hôpitaux, collèges, corporations et confréries], ainsi que les déclarations relatives aux biens « dont ils ont joui par eux-mêmes ». La table est établie d’après le contrôle des actes des notaires (voyez la présentation de ce registre) et non d’après le centième denier (idem). Rappelons que la formalité du contrôle des actes s‘effectue au bureau le plus proche du lieu de résidence du notaire qui l’a passé, indépendamment donc des domiciles des parties et de la situation des biens. Selon ce principe, il peut donc arriver qu’un bail passé devant notaire soit contrôlé dans un bureau différent de celui de la situation du bien loué. Le bail est alors renvoyé dans ce dernier bureau pour l’accomplissement de la formalité du centième denier. Dans ce cas, le bail figure dans la table du premier bureau et non dans celle du bureau dans l’arrondissement duquel le bien est situé. Cette table est liée aux formalités du contrôle des actes. Typologie et contenu Deux variantes de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisées durant le XVIIIe siècle : l’état alphabétique des baux et la table alphabétique des baux. Elles prennent le plus souvent la suite des diverses tables manuscrites tenues dans un premier temps mais les côtoient aussi parfois, certains bureaux ayant recours à ces dernières très tardivement. L’entrée s’y effectue dans l’ordre alphabétique des bailleurs. Il n’est cependant pas strictement respecté : Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau concerné et non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes. Table