INFORMATION

Le site internet archives.finistere.fr sera inaccessible le jeudi 21 novembre afin de procéder à une maintenance et à des évolutions sur la page d'accueil.

La démission de bien est l’acte par lequel on fait abandon de ses biens à ses héritiers présomptifs.

Elle n’est pas révocable en Bretagne, à l’instar de la donation entre vifs.

Typologie et contenu

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des noms des « démettants ». Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes de contrôle des différents actes au bureau concerné, non aux dates extrêmes des actes eux-mêmes.

Conservée pour le seul bureau du Huelgoat, la table (en mauvais état), en usage pour la période 1729-1767, comporte un cadre tracé à la plume subdivisé en colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • nom du démettant
  • nom du démissionnaire
  • nom du notaire rapporteur
  • date du contrôle de la démission
  • valeur du bien donné
  • observations

 Pas d'exemple : les documents, en mauvais état, sont incommunicables au public.