INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Table des donations

Elle concerne principalement les actes de dons mutuels entre époux, et de manière plus marginale « les institutions contractuelles, substitutions en faveur des collatéraux ou étrangers, réserves d’usufruits et autres donations qui ne doivent avoir d’effet qu’au décès des donateurs ou à l’accomplissement des conditions sous lesquelles elles ont été faites ». 

Ne figurent en principe sur cette table que les actes « donnant ouverture au centième denier après décès », c’est-à-dire ceux qui concernent les immeubles.

Elle est liée aux formalités du centième denier.

Typologie et contenu

L’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des contractants, parfois aux noms des deux époux, respectivement donateur et donataire (bureau de Brest, 1720-1778).

Les dates indiquées pour chaque table dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes du contrôle.

En savoir plus sur le contenu des tables