INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Table des partages et des copartageants

Table des partages

Domaine

Elle sert à constater «les omissions de paiement des droits des successions » ainsi que « les fausses estimations qui ont été faites dans les donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes, et les émissions et fausses estimations faites par les déclarations des héritiers directs et collatéraux, institués, légataires universels ou particuliers ». Sont inscrits dans cette table tous les partages, qu’ils soient passés devant notaire ou sous seing privé.

Elle est liée aux formalités du contrôle des actes.

Typologie et contenu

Deux variantes de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont successivement utilisées durant le XVIIIe siècle : l’ « état alphabétique » et la «table alphabétique ».

L’entrée de la table s’effectue dans l’ordre alphabétique des décédés. Elle est complétée par la table des « copartageants » (voyez la présentation de cette table), dont l’entrée s’effectue dans l’ordre alphabétique des noms des personnes qui se partagent les biens.

Dans le cas de l’état alphabétique, les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes d’enregistrement des différents actes au bureau concerné. Dans le cas de la table alphabétique, les dates indiquées sont celles des actes eux-mêmes, la date de contrôle n’étant pas mentionnée par le commis aux écritures.

Les types de tables

Table des copartageants

Domaine

Comme la table alphabétique des partages, elle sert à constater «les omissions de paiement des droits des successions » ainsi que « les fausses déclarations qui auront été faites dans les donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes et les omissions et fausses estimations faites par les déclarations des héritiers…, institués, légataires universels ou particuliers ».

Elle est liée aux formalités du contrôle des actes.

Typologie et contenu

Deux variantes de tables aux cadres et colonnes pré-imprimés sont utilisées sous un même intitulé durant le XVIIIe siècle. L’entrée de la table s’effectue dans l’ordre alphabétique des noms des personnes qui se partagent les biens : les « copartageants ». Elle complète en cela la table des partages conçue uniquement dans l’ordre alphabétique des décédés.

Dans le cas de la table en dix-huit colonnes, les dates indiquées pour chaque volume dans l’inventaire correspondent aux dates extrêmes des partages. Dans le cas de la table en sept colonnes, les dates indiquées sont celles des contrôles.

En savoir plus sur le contenu des tables