INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990) , ont été transférés de Brest à Quimper.
En cours de traitement, ils seront à nouveau disponibles à la consultation, sur le site de Quimper, à compter du 29 avril 2024.

Sommiers des extraits mortuaires

Le sommier doit contenir « tous les décès arrivés dans les paroisses de l’arrondissement du bureau ». Il sert à repérer et affermir les droits qui peuvent être perçus par l’administration.

Sa mise à jour s’effectue à partir du registre des baptêmes, mariages et sépultures tenu dans chaque paroisse par son desservant. Afin d’en faciliter la mise en œuvre, un arrêt du Conseil, en date du 12 juillet 1746, prescrit l’enregistrement séparé des actes de sépultures à compter du 1er janvier 1747.

Cette disposition préserve la confidentialité des actes de baptêmes et de mariages, souhaitée par le Clergé, tout en permettant la consultation des actes de sépultures par les commis ou préposés du contrôle.

Typologie et contenu

Extraits mortuaires (cote 35 C 9/2 Saint-Renan)

L’enregistrement s’y effectue paroisse par paroisse, dans l’ordre chronologique des décès. Chaque page du sommier, comporte généralement deux colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • date du décès
  • nom et prénoms du décédé
  • noms et prénoms des parents du décédé (s’il s’agit d’un enfant ou d’un célibataire)
  • nom et prénoms du conjoint du décédé (s’il est marié)
  • nom et prénoms de ses enfants (si son conjoint est décédé)
  • noms et prénoms des frères et sœurs, neveux et nièces,…  (s’il s’agit d’un célibataire dont les parents sont décédés)
  • âge du décédé

Aucune autre mention n’est autorisée sur le sommier, « à peine contre le Receveur de le refaire à ses frais ».

Ce principe n’est cependant pas respecté dans le bureau de Brest où figurent parfois, en marge des décès, des mentions relatives à l’acquittement des droits du centième denier, ainsi que diverses annotations (a des fils, sans biens, sans immeubles, étranger…) ou abréviations du type sc (succession collatérale)sd (succession directe)ss (sans succession)

Intérêt

Ce sommier peut suppléer aux tables et registres de sépultures lorsque ceux-ci n’ont pas été conservés.