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Aide à la recherche - Hypothèques

L’hypothèque existait déjà sous l’Ancien Régime, mais sans publicité.

L’obligation d’inscription et de transcription de tout acte translatif de droits susceptibles d’hypothèques n’a été instituée que tardivement pendant la Révolution. Ce sont les lois du 1er novembre 1798 et du 13 mars 1799 qui instaurent la publicité foncière et organisent la Conservation à raison d’un bureau au chef-lieu de chaque arrondissement. La direction du service est confiée à un conservateur civilement responsable de sa gestion devant les tiers.

Lors d'une transaction immobilière, des taxes et des droits perçus sont encaissés pour le compte de l'État par la Conservation des hypothèques. Ce service fiscal, lors des paiements des droits, prend une copie intégrale des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, legs, certains droits de passages, cahiers des charges de lotissement ou copropriété), on les appelle "actes translatifs".

CINQ conservations sont créées dans le département : BREST - CHÂTEAULIN - MORLAIX - QUIMPER - QUIMPERLÉ (cette dernière a cessé son activité en avril 1927, elle est depuis rattachée au bureau de Quimper).

Aux Archives départementales du Finistère, les archives de ces conservations sont conservées dans les sous-séries 4 Q à 8 Q.

Les documents

La documentation hypothécaire se divise en trois catégories :

Comment effectuer une recherche ?

Accès aux inventaires

 Information sur la numérisation :

  • les registres indicateurs et les tables alphabétiques permettant d’accéder aux répertoires des formalités hypothécaires sont numérisés.
  • les répertoires des formalités hypothécaires sont en cours de numérisation.

Sources complémentaires

En savoir plus