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INFORMATION

Les archives départementales se dotent d'un nouveau moteur de recherche. Le site internet sera donc en maintenance jeudi 2 et vendredi 3 avril. La salle de lecture sera exceptionnellement fermée le jeudi 2 pour nous permettre d'assurer cette migration.  Informations sur notre nouveau moteur de recherche.

Jugement

Demande administrative d’un particulier et des Administrations

Vous pouvez nous écrire à archives [dot] departementalesatfinistere [dot] fr (subject: Recherche%20administrative_jugement, body: Bonjour%2C%0A%0Aje%20souhaite%20la%20reproduction%20d%27un%20jugement%20%3A%20%0A%0Ala%20nature%20du%20jugement%20recherch%C3%A9%20%3A%0Ale%2Fles%20nom%28s%29%20des%20parties%20%3A%20%0Ala%20date%20exacte%20du%20jugement%20%3A%0Ale%20tribunal%20devant%20lequel%20le%20jugement%20a%20%C3%A9t%C3%A9%20pass%C3%A9%20%3A%0A%0Ale%20modif%20administratif%20de%20votre%20recherche%20%28joindre%20un%20justificatif%20et%20votre%20pi%C3%A8ce%20d%27identit%C3%A9%29%20%3A%0A%0ACordialement%2C%0A%0APr%C3%A9nom%2C%20Nom%0Anum%C3%A9ro%20de%20t%C3%A9l%C3%A9phone%20%3A) (archives[dot]departementales[at]finistere[dot]fr) ou en utilisant le formulaire du site internet en nous indiquant tous les éléments permettant d'identifier le document demandé et de vous contacter en cas de besoin :

  • votre prénom, nom, numéro de téléphone
  • le motif administratif de votre recherche (joindre un justificatif et votre pièce d'identité)
  • la nature du jugement recherché
  • le/les nom(s) des parties
  • la date exacte du jugement
  • le tribunal devant lequel le jugement a été passé

Autres demandes