Nationalité française

Pour faire la preuve de nationalité française voici les démarches que vous pouvez effectuer.

Le certificat de nationalité française

Retrouvez toutes les informations sur le site service-public.fr.

Le certificat de nationalité française est immédiatement communicable à l’intéressé, sur justificatif d’identité.

Le délai est porté à 75 ans pour les tiers.

Le dossier de naturalisation

Démarche à effectuer auprès des Archives nationales (Pierrefitte-sur-Seine).

Le décret de naturalisation

Démarche à effectuer auprès de la Bibliothèque Nationale de France.

A savoir : Les décrets de naturalisation de 1883 à 1948 sont numérisés et consultables sur le site des archives nationales (cliquer sur "Détail du contenu" pour consulter les images)

La déclaration de reconnaissance de la nationalité française

S'adresser à la sous-direction de l'accès à la nationalité française, 12 rue Francis-Le Carval, 44404 Rezé cedex, qui conserve l'ensemble des dossiers aboutis.

La déclaration de reconnaissance de la nationalité française a été souscrite de 1962 à 1967 devant les tribunaux, par les Français musulmans de statut civil de droit local, originaires d'Algérie et domiciliés en France, désireux de garder la nationalité française.

L'état civil des anciennes colonies et protectorats français

Le site internet France Diplomatie du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recense les lieux de conservation des actes d’état civil des anciennes colonies et protectorats français.

Les registres matricules

Le Centre des Archives du Personnel militaire (CAPM) de Pau conserve les registres matricules des combattants des anciennes colonies et protectorats ne disposant pas du statut de citoyen français.

Les Archives nationales d’Outre-Mer (ANOM) conservent les registres matricules militaires des combattants des anciennes colonies et protectorats disposant du statut de citoyen français au moment de leur recrutement ou ayant obtenu ultérieurement la nationalité française.