INFORMATION

Le site internet archives.finistere.fr sera inaccessible le jeudi 21 novembre afin de procéder à une maintenance et à des évolutions sur la page d'accueil.

Aide à la recherche - Enregistrement

 

 

Le décret du 5-19 décembre 1790 abolit tous les droits perçus sous l’Ancien Régime par la Régie du Contrôle des actes et y substitue, à partir du 1er février 1791, une formalité unique effectuée auprès de la nouvelle Administration de l’Enregistrement. Le dispositif vise les actes civils, judiciaires, ainsi que les titres de propriété.

Les services de l’Enregistrement fonctionnent pendant 180 ans, jusqu’à la loi du 26 décembre 1969 et à la publication du décret du 22 juin 1970, fusionnant ses formalités avec celles de la publicité foncière.

Durant cette période, 37 bureaux sont progressivement établis dans le département du Finistère. 

 

Le tableau ci-dessous en livre le détail et présente également 11 bureaux issus de la fusion de 1970 :

Aux Archives départementales du Finistère, les différents registres, tables, sommiers, fichiers et autres documents résultant de l’activité des services de l’Enregistrement sont inventoriés :

  • pour la période comprise entre 1791 et 1940, dans la sous-série 3 Q, selon l’ordre alphabétique des bureaux et typologique des documents ;
  • postérieurement à cette époque, dans la série W, selon l’ordre des services versants (les différents Centres finistériens des Finances publiques) et secondairement, pour chaque service, selon les typologies de documents.

Les documents

Avertissement : la présentation qui suit est volontairement limitée aux principaux registres, tables, fichiers et sommiers conservés dans la sous-série 3 Q et la série W.

Sont exclus :

  • les registres, tables, sommiers et fichiers produits par les services de l’Enregistrement dont aucun exemplaire n’a été conservé aux Archives départementales du Finistère.
  • les dossiers relatifs à l’organisation et au personnel de la Direction et des bureaux de l’Enregistrement du Finistère, ainsi que les contentieux et les dossiers d’affaires, par ailleurs inventoriés et décrits dans la sous-série 3 Q ou la série W.
  • certains registres (de correspondances, de taxes et recettes, de déclarations préalables…) et sommiers (d’ordres, des découvertes, des recouvrements, des ventes particulières…), isolés ou conservés en petit nombre à titre d’échantillons, et d’un moindre intérêt pour la recherche.

L’activité des services de l’Enregistrement depuis le 1er février 1791 s’est principalement traduite par la production de quatre séries de documents :

Comment effectuer une recherche ?

Les exemples de recherches ci-dessous n'ont pas la prétention de répondre à toutes les situations mais permettent plutôt de familiariser le lecteur :

  • à la manipulation et à l'exploitation des principaux types de registres composant les fonds des services de l'Enregistrement ;
  • à l'utilisation et à l'exploitation des différents outils mis à sa disposition dans cette aide, afin de faciliter ses investigations (tableaux des localités, d'utilisation des tables, des différents bureaux...).

Rappel important avant de commencer : les archives de l’Enregistrement ne deviennent librement communicables au public qu’à l’issue un délai de 50 ans. 

Sources complémentaires aux Archives départementales du Finistère