Exemples de recherche - conseils pour trouver un acte notarié

Pour mener à bien une recherche, vous devez idéalement disposer des quatre éléments suivants :

• le nom du notaire devant lequel l'acte a été passé
• le lieu d’exercice du notaire
• la date de l'acte (différente de la date d’enregistrement et/ou de transcription)
• le(s) nom(s) du/des contractant(s).

A défaut, au moment où vous entamez votre recherche, vous pouvez vous trouver dans différents cas de figure présentés ci-dessous :

Recherche 1 : Vous connaissez au minimum le nom du notaire et la date de l'acte

C'est la recherche la plus aisée.

Toutes les informations combinées vous permettent de trouver rapidement dans les instruments de recherche la cote de l'article à commander et à consulter en salle de lecture.

Exemple : Vous recherchez un acte de vente entre madame Arzel veuve Croguennec et monsieur Conq dressé par Maître Pierre Marie Allain notaire à Ploudalmézeau le 2 février 1910.

Dans le portail de recherche, il faut sélectionner les filtres suivants :

• Domaine : Notaires
• Canton de l'an XI : Ploudalmézeau (Finistère ; canton)
• Nom du notaire : Allain, Pierre Marie
• Dates : 1910
• Typologie : minute notariale

   Accéder au résultat de cette recherche

Dans la liste des résultats, la cote 4 E 168/271 est à relever afin de commander et consulter la liasse contenant l’acte du 02/02/1910.

Recherche 2 : Vous connaissez le nom du notaire mais vous ne connaissez pas la date précise de l'acte

Pour trouver la date de l'acte qui vous intéresse, vous devrez dépouiller les répertoires chronologiques appelé « répertoire d’officier public ministériel », dressés au jour le jour par les notaires, qui contiennent la liste de tous les actes (nature des actes, noms des parties, dates exactes). À partir de là, la recherche de la cote des articles à consulter se fait en suivant l'exemple de recherche 1.

Il existe parfois des tables alphabétiques des actes. Elles permettent de retrouver directement le nom des parties, ainsi que la nature et les dates des actes passés.

Exemple : Vous recherchez un acte de vente entre madame Arzel veuve Croguennec et monsieur Conq dressé par Maître Pierre Marie Allain notaire à Ploudalmézeau.

Dans le portail de recherche, il faut sélectionner les filtres suivants :

• Domaine : Notaires
• Canton de l'an XI : Ploudalmézeau (Finistère ; canton)
• Nom du notaire : Allain, Pierre Marie
• Dates : 1910
• Typologie : répertoire d’officier public ministériel

   Accéder au résultat de cette recherche

Dans la liste des résultats, la cote 4 E 168/312 est à relever afin de commander et consulter le répertoire de Maître Allain englobant les années 1889 à 1913.

Une fois la recherche effectuée, se reporter à la recherche 1.

Votre recherche va être beaucoup plus longue car il vous faudra, pour trouver le nom du notaire et/ou les références de l'acte, effectuer des recherches préalables.

Les archives notariales représentent en effet un tel volume de documents qu'il n'est pas possible d'envisager une recherche qui consisterait à dépouiller systématiquement les registres un à un. Il convient donc de faire appel à d'autres critères.

Plusieurs pistes s'offrent à vous...