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Domaine

Elle succède à la table des décès et aux répertoires généraux à partir de 1969 et renvoie vers les déclarations de mutation par décès.

Typologie et contenu

Cliquez sur l'image pour l'agrandir.

On y trouve :

  • la localité.
  • le nom et les prénoms du défunt.
  • le profession.
  • le lieu et la date de naissance.
  • le domicile.
  • le lieu et la date du décès.
  • le nombre d’enfants du défunt.
  • l’état civil du défunt.
  • les nom, prénoms, domicile et degré de parenté des héritiers connus.
  • la désignation sommaire des biens délaissés.

Ainsi que diverses observations dans le cadre réservé au service :

  • révision (actifs présumés, abattements).
  • déclaration principale (date, numéro, contrôle, actif net, abattements et droits).
  • diligences et recommandations.
  • apurement.