Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs

Cette table « sert à porter, sous les noms des acquéreurs, donataires, échangistes, et tous autres nouveaux possesseurs, l’extrait des mutations d’immeubles opérées par ventes, adjudications, donations entre vifs, décès et échanges. »

À compter du 1er janvier 1866, cette table est remplacée par le sommier du répertoire général.

 

Jusqu’à cette date, la table des acquéreurs n’est qu’une table secondaire tenue en complément de la table des vendeurs. Elle ne contient donc aucune date et renvoie aux numéros des pages et des articles de la table des vendeurs.

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 3 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms des acquéreurs ou noms des nouveaux possesseurs (en fonction des bureaux) :
    • noms de famille,
    • prénoms (qui remplacent les noms de baptême au début du XIXème siècle),
    • profession (qui remplace « leurs qualités » au début du XIXème siècle),
    • domicile (qui remplace « lieux de leurs demeures » au début du XIXème siècle).
  • numéros des pages de la table des vendeurs,
  • numéros des articles portés dans la première colonne de la table des vendeurs sous chaque lettre qui la compose.

À partir de cette date, la table des acquéreurs devient la table principale. Elle contient donc toutes les indications permettant de retrouver les actes sur les registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 13 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre,
  • acquéreurs et nouveaux possesseurs :
    • noms,
    • prénoms,
    • professions,
    • domiciles.
  • noms, prénoms et domiciles des vendeurs ou anciens possesseurs,
  • nature du titre en vertu duquel la mutation s’est opérée,
  • date de l’acte ou du décès,
  • noms des notaires qui ont reçu les actes,
  • date de l’enregistrement des actes ou des déclarations,
  • nature, contenance et situation des immeubles,
  • évaluation du revenu des biens transmis à titre de donation, échange, succession ou partage,
  • prix d’acquisition s’il s’agit d’une mutation à titre onéreux et montant de la soulte dans les échanges et partages,
  • noms des échangistes ou copartageants par qui la soulte est payée,
  • date de la déclaration de succession des biens faisant l’objet des partages,
  • observations dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi, on indiquera le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.