INFORMATION

Les fonds 1010W et 1011W concernant les maisons d’arrêt de Quimper et de Brest (1926-1990), ont été transférés de Brest à Quimper.

Table des baux de toute nature et des baux à ferme et à loyer

Cette table sert à relever les baux de toute nature, à ferme ou à loyer.

À compter du 1er janvier 1866, cette table est remplacée par le sommier du répertoire général et son fichier alphabétique.

Il faut signaler que les tables des baux ouvertes après 1830 n’ont pas été conservées à l’exception de celles des bureaux de Bannalec et de Brest.

 

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu de la table des baux ont évolué au fil du temps. Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés de cette table : noms des bailleurs, description des biens affermés, noms des preneurs, durée, prix et date des baux, noms des notaires qui ont reçu les baux, date de leur enregistrement, résiliation éventuelle du bail et, s’il s’agit d’un renvoi, nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 9 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms des bailleurs, leurs professions et demeures :
    • nom de famille,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • nature, consistance et situation des biens affermés,
  • noms des preneurs,
  • prix en argent ou en denrées,
  • durée des baux,
  • noms des notaires qui les ont reçus,
  • date des baux,
  • date de l’enregistrement,
  • observations (où sont indiqués la nature du bail, s’il a été résilié ou rétrocédé et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 10 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • bailleurs :
    • noms,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • nature et situation des biens affermés,
  • noms des preneurs,
  • date de l’entrée en jouissance des preneurs,
  • durée des baux,
  • prix des baux,
  • date des baux,
  • noms des notaires qui ont reçu les baux,
  • date de l’enregistrement des baux,
  • observations (dans lesquelles on fera mention des résiliations des baux, et dans lesquelles, s'il s'agit d'un renvoi, on indiquera le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

À partir de 1855 environ, une onzième colonne est ajoutée à ce modèle. Cette nouvelle colonne, placée en premier, contient le numéro d’ordre.