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INFORMATION

À l'occasion de la journée de cohésion annuelle de la Direction de la Culture, la salle de lecture sera exceptionnellement fermée le lundi 17 novembre.

Cette table, créée par la loi du 23 août 1871, sert à relever par communes tous les baux écrits concernant des immeubles situés dans la circonscription du bureau, ainsi que les sous-baux, cessions et subrogations de baux.

 

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics, aux registres des actes sous seing privé, au sommier du répertoire général et à des registres spécifiques (sommier des droits de bail, registres des échéances et des recettes).

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 14 colonnes, dont trois sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre
  • compte ouvert au répertoire général sous le nom du propriétaire :
    • volume,
    • case.
  • nom, prénoms, profession et domicile :
    • du propriétaire ou bailleur,
    • du fermier ou locataire.
  • nom du notaire qui a reçu le bail ou indication qu’il a été rédigé sous seing privé,
  • date de l’enregistrement du bail ou numéro du renvoi,
  • désignation des biens loués (nature, contenance, etc.),
  • prix annuel du bail y compris les charges,
  • durée du bail,
  • date de l’entrée en jouissance,
  • échéances à surveiller,
  • numéro d’ordre du registre des échéances (Cette colonne est remplacée au début des années 1900 par une colonne intitulée « numéro de l’article ouvert au sommier des droits de bail », placée juste avant la colonne « observations ».),
  • montant des droits exigibles à chaque échéance,
  • recette :
    • date,
    • numéro du registre à souche.
  • observations (mentionner dans cette colonne, notamment, les sous-baux, cessions, subrogations et résiliations de baux).

À partir de 1930 environ, cette table ne se compose plus que de 13 colonnes. L’avant-dernière colonne intitulée « numéro de l’article ouvert au sommier des droits de bail » est supprimée.