INFORMATION

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Table des contrats de mariage

Cette table permet de savoir s’il existe un contrat de mariage entre les époux. Cette information doit, en effet, être connue au moment de la liquidation des communautés et des successions.

À compter du 1er janvier 1866, cette table est remplacée par le sommier du répertoire général et son fichier alphabétique.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu de la table des contrats de mariage ont évolué au fil du temps. Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés de cette table : noms de l’époux, noms du mari ou de la femme porté sous une autre lettre de la table, description des biens de l’époux, dates des contrats de mariage et de leur enregistrement, noms des notaires qui les ont reçus, existence éventuelle d’une communauté entre les époux, résiliation éventuelle du contrat, et, s’il s’agit d’un renvoi, nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.

Ces tables sont les héritières des tables des contrats de mariage du Contrôle des actes. Les inscriptions se font par ordre alphabétique des noms des maris puis par ordre chronologique à l’intérieur de chaque lettre. « L’utilité de cette table est indiquée par les observations qui ont été faites sur d’autres tables.  Elle peut aussi servir à justifier des fausses estimations ou omissions dans les déclarations faites par les héritiers directs ou collatéraux, héritiers institués, légataires universels et particuliers, et les fausses estimations faites dans les partages, donations, démissions et autres actes. »

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 8 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms des maris alphabétiquement, c’est-à-dire le nom de famille le premier ; ensemble leurs professions et demeures :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • noms de la femme,
  • nature, consistance, situation et valeur des biens du mari,
  • nature, consistance, situation et valeur des biens de la femme,
  • dates des contrats de mariage,
  • noms des notaires,
  • dates de l’enregistrement,
  • observations (où sont indiqués l’existence éventuelle d’une communauté entre les époux, le montant des douaires, préciputs et donations qui peuvent exister, la résiliation éventuelle du contrat et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

À partir de cette date, la table alphabétique des mariages sert « à porter sous les noms des deux époux, alphabétiquement et séparément, l’extrait des contrats de mariage. »

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 10 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms,
  • prénoms,
  • profession,
  • demeure,
  • rappel du nom du mari ou de la femme porté sous une autre lettre initiale de la table,
  • nature, consistance et valeur des biens de l’époux dont le nom est porté dans la première colonne :
    • meubles et objets mobiliers,
    • immeubles et leur situation.

On peut aussi trouver dans colonne ci-dessus le montant des préciputs, des douaires et des donations. Ces informations peuvent aussi se retrouver dans la colonne « observations ».

  • date des contrats de mariage,
  • noms des notaires qui les ont reçus,
  • date de l’enregistrement,
  • observations (où sont indiqués l’existence éventuelle d’une communauté entre les époux, la résiliation éventuelle du contrat et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 13 colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • noms,
  • prénoms,
  • professions,
  • demeures,
  • noms du mari ou de la femme portés sous une autre lettre initiale de la table,
  • valeur des objets mobiliers apportés par l’époux dont le nom est inscrit dans la première colonne,
  • nature et situation des objets immobiliers apportés par le même époux,
  • valeur des immeubles,
  • indication s’il y a une communauté entre les époux,
  • date des contrats de mariage,
  • noms des notaires qui les ont reçus,
  • date de l’enregistrement,
  • observations dans lesquelles, s’il s’agit d’un renvoi, on indiquera le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé ; on mentionnera aussi, dans cette colonne, les résiliations des contrats de mariage.