Intérêt
Cette table renvoie aux registres d’inscription des privilèges et hypothèques.
Typologie et contenu
Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 7 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :
- numéro d’ordre,
- registre des inscriptions :
- numéro du volume,
- numéro de l’inscription.
- créanciers :
- noms de famille,
- prénoms,
- lieu et département du domicile.
- débiteurs,
- si la créance est à terme ou si elle est conditionnelle,
- capital de la créance,
- observation dans lesquelles on fera mention des radiations et subrogations (et, s’il s’agit d’un renvoi, du nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).
La table de Saint-Renan tenue de 1848 à 1865 est différente des deux autres tables
Elle sert « à porter, sous le nom des créanciers alphabétiquement, les créances hypothécaires, constituées ou à terme, inscrites sur les registres de formalités, ainsi qu’à faire mention des radiations ou subrogations qui y sont relatives d’après les renvois faits par les Conservateurs des hypothèques. »
Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 10 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :
- numéro d’ordre,
- créanciers :
- noms,
- prénoms,
- domiciles.
- noms des débiteurs,
- dates des titres,
- indications des notaires et des tribunaux dont ils émanent,
- capital de la créance,
- date de l’exigibilité de la créance,
- date de l’inscription,
- nom du bureau où l’inscription a été prise (les numéros du volume et de l’inscription y sont aussi indiqués),
- observations dans lesquelles il sera fait mention des radiations et subrogations.