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Table des créances hypothécaires

Cette table sert « à porter, sous le nom des créanciers alphabétiquement, les créances hypothécaires, constituées ou à terme, inscrites sur les registres de formalités, ainsi qu’à faire mention des radiations ou subrogations qui y sont relatives. »

Cette table a été tenue jusqu’au 31 décembre 1865.

Les Archives départementales du Finistère ne conservent que trois exemplaires de ces tables : une pour le bureau de Saint-Pol-de-Léon tenue de 1823 à 1858 (3 Q 16108) et deux pour le bureau de Saint-Renan tenues de 1822 à 1865 (3 Q 16109-16110).

Intérêt

Cette table renvoie aux registres d’inscription des privilèges et hypothèques.

Typologie et contenu

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 7 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre,
  • registre des inscriptions :
    • numéro du volume,
    • numéro de l’inscription.
  • créanciers :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • lieu et département du domicile.
  • débiteurs,
  • si la créance est à terme ou si elle est conditionnelle,
  • capital de la créance,
  • observation dans lesquelles on fera mention des radiations et subrogations (et, s’il s’agit d’un renvoi, du nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

La table de Saint-Renan tenue de 1848 à 1865 est différente des deux autres tables

Elle sert « à porter, sous le nom des créanciers alphabétiquement, les créances hypothécaires, constituées ou à terme, inscrites sur les registres de formalités, ainsi qu’à faire mention des radiations ou subrogations qui y sont relatives d’après les renvois faits par les Conservateurs des hypothèques. »

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur une page, composé de 10 colonnes, dont une est divisée en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéro d’ordre,
  • créanciers :
    • noms,
    • prénoms,
    • domiciles.
  • noms des débiteurs,
  • dates des titres,
  • indications des notaires et des tribunaux dont ils émanent,
  • capital de la créance,
  • date de l’exigibilité de la créance,
  • date de l’inscription,
  • nom du bureau où l’inscription a été prise (les numéros du volume et de l’inscription y sont aussi indiqués),
  • observations dans lesquelles il sera fait mention des radiations et subrogations.
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