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Table des partages

Cette table sert « à porter alphabétiquement sous les noms des décédés dont les biens ont été partagés, l’extrait des actes de partage desdits biens ». Cela permet de « constater les fausses estimations qui ont été faites dans les donations, démissions, échanges, contrats de mariage, transactions et autres actes, et les omissions et fausses estimations faites dans les déclarations des héritiers collatéraux, héritiers institués, substitués et légataires universels ou particuliers ».

À compter du 1er janvier 1825, la table des partages est remplacée par la nouvelle table des acquéreurs et nouveaux possesseurs.

Intérêt

Cette table renvoie aux registres des actes civils publics et des actes sous seing privé.

Typologie et contenu

La présentation et le contenu de la table des partages ont évolué au fil du temps. Malgré ces changements, les éléments suivants se retrouvent dans les cadres et colonnes pré-imprimés de cette table : noms des personnes décédées dont les biens sont partagés, noms des copartageants, nombre de lots composant le partage, description et estimation des biens partagés, dates des partages et de leur enregistrement, noms des notaires les ayant reçus et, s’il s’agit d’un renvoi, nom du bureau d’où l’article a été renvoyé.

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 10 colonnes dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéros des articles portés sous une même lettre,
  • noms des décédés dont les biens ont été partagés, leurs qualités et leurs demeures (les indications de qualités et de demeures sont très rares),
  • noms, qualités et demeures de tous les copartageants,
  • nombre de lots composant le partage,
  • détail des immeubles partagés et leur situation,
  • estimation des immeubles compris dans le partage,
  • dates des partages,
  • noms et demeures des notaires qui ont reçu les partages,
  • si la succession est directe ou collatérale,
  • observations (où sont indiqués les dates de l’enregistrement et, s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).

Cette table comporte un cadre pré-imprimé sur les deux pages du registre ouvert, composé de 10 colonnes, dont deux sont divisées en sous-colonnes, dans lesquelles figurent les éléments suivants :

  • numéros des articles portés sous une même lettre,
  • noms des décédés dont les biens ont été partagés, leurs professions et leurs demeures :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • noms, professions et demeures de tous les copartageants :
    • noms de famille,
    • prénoms,
    • professions,
    • demeures.
  • nombre de lots composant le partage,
  • nature, consistance et situation des biens composant chaque lot,
  • estimation des biens compris dans chaque lot,
  • noms des notaires qui ont reçu les partages,
  • dates des partages,
  • dates de l’enregistrement des partages,
  • observations qui contiendront notamment la date de paiement des droits d’enregistrement pour l’ouverture de la succession (et s’il s’agit d’un renvoi, le nom du bureau d’où l’article a été renvoyé).